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4 072 résultats pour « Thomas Certin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372193cd580146773f4eb8

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

(Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section Industrie), au profit de M.

Source officielle

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CC

civ2

613724b6cd58014677417c17

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Thomas X..., alors âgé de 17 ans, et qui était monté sur le toit d'un bâtiment désaffecté appartenant à la société La Foncière du point du jour, a chuté au travers d'une plaque en PVC ; qu'il a assigné

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2019:C215010

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

sociétés à responsabilité limitée, assujetties à la C3S, - des sociétés coopératives artisanales, telles que définies au titre 1er de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202135

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Y... une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, sans motiver sa décision de ne pas condamner la partie perdante aux dépens, la juridiction de proximité

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210310

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

U2110750 CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04091

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte, qu'au-delà des déclarations des victimes ou du mis en examen quant à l'origine de la querelle, il convient de relever une certaine

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200024

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ2

607943739ba5988459c425aa

Cassation

15 juin 1977

15 juin 1977

THOMAS, SORTANT DE LA VOITURE AUTOMOBILE QUE SA MERE AVAIT ARRETEE EN FACE DE SA VILLA DE L'AUTRE COTE DE LA RUE, TRAVERSA LA CHAUSSEE, FUT HEURTE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE DE DAME Y...

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CC

civ3

6137213dcd580146773f2267

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mlle D..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02028

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [G], de la SCP Rousseau

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210490

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller le plus ancien faisant

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301293

Cassation

27 octobre 2010

27 octobre 2010

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes et de le condamner au paiement d'une certaine somme au titre de l'arriéré locatif, alors, selon le moyen, que seul le bailleur de bonne foi peut

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CC

civ2

613720ffcd580146773f01ed

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

G., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme G., les conclusions de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00693

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 1°/ la société Thomas

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300532

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

HANRY si l'on déduit par ailleurs certaines prestations complémentaires », ce dont il ressortait qu'en ajoutant au devis Thomann Hanry « certaines prestations complémentaires » celui-ci atteignait « une

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cr

613725e2cd5801467742145d

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Oczan le maintenait ; que l'homme l'avait frappé avec un manche de pioche, et il avait reçu des coups sur la tête, sur le thorax et sur les membres ; qu'il avait eu le pouce droit brisé, qu'avant de partir

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101005

Cassation

15 novembre 2010

15 novembre 2010

suivant : Sur le moyen unique tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le Crédit du Nord a fait assigner les époux X... en paiement d'une certaine

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CC

soc

6137208ccd580146773eb778

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Service Automobile Thomas (SAT), dont le siège est .

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210010

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110772

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Source officielle