"Le Pétrin Ribeirou" et l'exploitation d'un procédé de panification traditionnelle au moyen d'une société créée pour sa mise en oeuvre, (la société Les Pains d'Alexandrine), un jugement, assorti en toutes

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 ) qu'à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, aucunes conclusions ne peuvent être déposées après l'ordonnance de clôture ; qu'en ne déclarant

X... ne détenait pas les dossiers afférents à ces sociétés ; que faute de l'avoir fait, tout en écartant à tort l'existence de la violence invoquée par la société Alma intervention, la cour d'appel a privé

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / que, c'est seulement dans la mesure où ils viennent conforter les griefs

X... avait été un époux infidèle, cette infidélité s'étant traduite avant, comme pendant le mariage, la cour d'appel qui a omis de rechercher si, en tout état de cause, l'attitude du mari n'aurait pas

X..., Z... etasperment ont été licenciés pour motif économique le 14 novembre 1985 ; qu'après avoir signé, le 10 février 1986, un reçu pour solde de tout compte, ils ont saisi la juridiction prud'homale

de l'employeur, tout en constatant qu'une partie des demandes formulées par la salariée étaient fondées (paiement d'heures supplémentaires, rappel de salaires sur coefficient) et en reconnaissant ainsi

-Y... aux torts du mari alors que la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître son office et, partant, violer l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, affirmer que l'exception d'irrecevabilité

demande de résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 9 mars 1998) d'avoir prononcé la résiliation du contrat d'apprentissage aux torts

-X... aux torts exclusifs du mari, d'avoir dit n'y avoir lieu à prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en se fondant sur l'hypothèse, aucunement démontrée, du maintien de l'époux au chômage

décidé que la création par ses anciens salariés, pendant la durée de leur contrat de travail, d'une société concurrente, même en l'absence de toute activité de celle-ci avant la rupture du contrat de

-Y... aux torts partagés alors que, selon le moyen, en écartant le dossier présenté par M. X... sans rechercher si, eu égard aux circonstances particulières de l'affaire dues à la cécité totale de M.

Y... a donné mandat, le 27 septembre 1991, à Mme Z... de "prendre en son nom toute mesure disciplinaire et éventuellement licencier M.

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir décidé que le mari n'était redevable, à l'égard de son épouse, d'aucune prestation compensatoire, alors qu'ayant constaté que la femme avait dû quitter Bordeaux où

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 6 septembre 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que la mention "d'amie" inscrite par l'huissier

M. et Mme [K] à son encontre à hauteur de la somme de 3 655,30 euros majorée des intérêts au taux légal alors « que le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraîne l'effacement de toutes

-Y... aux torts partagés alors, selon le moyen : 1 ) que si la preuve des fautes commises par l'un des époux est libre, encore faut-il qu'elle apparaisse crédible au regard des circonstances de la cause

se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi ; qu'en la déboutant de sa demande en remboursement des encaissements par la société Sogino de sommes qui lui était dû tout