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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210648

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200348

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

[L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Centre Val-de-Loire et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210339

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés [5] et [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210329

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [6], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200950

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de [B] [P], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200021

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 novembre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90802

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

soutien de la requête par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200947

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de [Y] [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90804

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

observations présentées oralement par la SCP Poupet & Kacenelenbogen ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90803

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

les observations développées au soutien de la requête par la SCP Marc Lévis ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Marlange et de La Burgade ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211053

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

maladie de l'Artois, de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la [5], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200711

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

[L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre-Val de Loire et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200424

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], venant aux droits de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210054

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ortscheidt, avocat de la société [5], les observations écrites et orales de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90811

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SAS Boulloche, [Y], [C] et Associés ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90097

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90805

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200257

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [U], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200258

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [O] [G], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00412

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Vincent Turbeaux, conseiller à la chambre criminelle de ladite Cour. Les requêtes sont jointes en raison de la connexité. Un mémoire personnel a été produit.

Source officielle