le 16 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de l'Association aéronautique Verdon Alpilles, dont le siège social est à Vinon-sur-Verdon (Var), défenderesse

notamment de ses qualités professionnelles, reconnues expressément par l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code

des gendarmes en ce qui concerne la situation de l'entrepôt, ses conditions de fermeture et les procédés utilisés par les voleurs pour pénétrer dans les lieux et s'emparer de la marchandise, qu'au regard

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, M.

corrects provenant notamment de l'exercice de son métier de consultant, Stéphane Y... pouvait raisonnablement espérer surmonter ses difficultés nées de son addiction à l'alcool ; qu'il apparaît que Véronique

Y... et la SCI ABC soumis au premier juge : Monsieur Stéphane X..., Madame Véronique Y... et la SCI ABC réitèrent les demandes et moyens formulées devant le tribunal de grande instance de Paris et la

base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, et en admettant que la Banque Vernes se soit engagée comme contre-garantie, que la contre-garantie est une obligation autonome

; qu'en octobre 1988, la société Parcheminer a remplacé par des pièces neuves, les pièces des vérins réparées par la société Meunier; que la société Parcheminer a obtenu, en référé la désignation

comme établis sans réserve à l'encontre de Mme X..., la cour d'appel, qui ne précise pas si la mère avait contesté les faits postérieurement à la garde à vue, a privé sa décision de base légale au regard

Michèle D... née le 9 juillet 1969, demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986, par la cour d'appel de Paris (16e chambre section A), au profit : 1°/ de Mademoiselle Véronique

A..., sans s'expliquer sur les conclusions de l'expert qui avait défini les limites de l'obligation de chacune des entreprises, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

, dont le siège est à Vernon (Eure), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Vernon, au profit : 1°/ de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF),

X... une chance supplémentaire d'exercer la voie de recours qui lui était ouverte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 6, § 1 et 3, de la Convention de sauvegarde

[T] caractérisent des paiement significatifs, que ce soit au regard de ses capacités financières et patrimoniales ou en proportion du solde de dette restant à régler.

Véronique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de fraude ou fausse déclaration

juillet 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / du procureur de la République de Nanterre, domicilié près le tribunal de grande instance de Nanterre, ..., 2 / de Mme Véronique

L'arrêt du 25 janvier 2006 de la cour d'appel de DOUAI sur lequel s'appuie Véronique X... est à cet égard extrêmement révélateur.

[F] avait occupé un poste de chef d'atelier lié à l'activité permanente et durable de la société Veyron, la cour d'appel a condamné la société Adecco, in solidum avec la société Veyron, au titre de la

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Véronique

Lézignan Corbières, 2°/ Mme Véronique A..., demeurant ..., 3°/ M.