Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201103
28 juin 2007
28 juin 2007
qui assistait à un spectacle de courses landaises, répondant à la demande radiophonique de l'animateur, est entrée dans l'arène pour porter assistance à un participant qui venait d'être blessé par une vache
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme A
613720dbcd580146773eef58
22 février 1989
22 février 1989
Christophe X... transportant son frère Laurent entra en collision sur une route avec des vaches appartenant à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300137
4 février 2014
4 février 2014
septembre 1960 que ses parents avaient acquis cette propriété le 11 septembre 1948 ; que Madame B... née en 1926, témoigne : « depuis 1984, je suis domiciliée à Moudure, Thézac, je n'ai vu que les vaches
Source officiellecr
61372621cd58014677423289
18 mars 2003
18 mars 2003
licenciée par la société Ecocert du 16 février 1996 au 15 mars 1997, pou 181,32 ha de prairie permanente, puis du 20 février 1997 au 15 mars 1998 pour 181,32 ha de prairie permanente et 110 têtes de vaches
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310124
11 mars 2021
11 mars 2021
Y..., auteur de la société Les Trois Tinas, atteste qu'une barrière à vaches tendue par du fil de fer partageait les deux terrains et l'avoir vue en place en 1984 avec son beau-père ; que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300959
9 septembre 2009
9 septembre 2009
juin 1991, le GAEC Riez à la vie (GAEC) a déposé une demande de permis de construire pour l'édification d'un bâtiment d'une surface de 2 570 m ² et la réalisation d'une " stabulation à logettes pour vaches
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100728
25 novembre 2020
25 novembre 2020
En l'espèce, il est soutenu par le GAEC des Tesnières que sa mission consistait à accueillir sur son exploitation des vaches laitières de réforme dites 'vaches maigres' pour les engraisser en plein-air
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9dc
21 novembre 1963
21 novembre 1963
ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., VETERINAIRE, AYANT ACCEPTE DE PRATIQUER LES OPERATIONS DE TUBERCULINATION ET AGISSANT EN QUALITE DE VETERINAIRE SANITAIRE, A INOCULE UN CERTAIN NOMBRE DE VACHES
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c441f2
14 novembre 1979
14 novembre 1979
LA TOTALITE D'UN TROUPEAU DE BOVINS POUR LE PRIX GLOBAL DE 405 000 FRANCS, SOMME QUI A ETE INTEGRALEMENT PAYEE; QU'UNE DES VACHES AYANT AVORTE LE 1ER JANVIER 1974, BOUCHE A FAIT EXAMINER SES BETES PAR
Source officiellecomm
6137237ccd5801467740a617
24 octobre 2000
24 octobre 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Violaine Z..., épouse A..., demeurant Propriété de F..., Anse Vata
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c586
20 décembre 1984
20 décembre 1984
DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, VIOLATION DES PRINCIPES DU DROIT ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX OU SIEGAIENT MONSIEUR VASSAS
Source officielleciv1
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9 mars 1983
9 mars 1983
FRANCE AVAIT PASSE COMMANDE A LA SOCIETE VACU LUG TRACTION TYRES OVERSEAS (CI-APRES Y... X...
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e6d
28 avril 1976
28 avril 1976
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX Y..., QUI AVAIENT ACHETE A DUBOIS 17 VACHES ET UN TAURILLON, ONT FORME CONTRE LEUR
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c42565
12 juillet 1977
12 juillet 1977
L'ARTICLE 102 DU DECRET N 72-684 DU 20 JUILLET 1972, APPLICABLE EN LA CAUSE; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER SPARTACUS A PAYER A OSENAT UNE SOMME DE 1 350 FRANCS REPRESENTANT LA MOITIE DES PRODUITS D'UNE VACHE
Source officielleciv3
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18 mars 1980
18 mars 1980
REMPLACER OU LES RETABLIR ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE, A LA DEMANDE DE DAME X..., PROPRIETAIRE, LA RESILIATION PARTIELLE DU BAIL A FERME RENOUVELE LE 11 NOVEMBRE 1974 AU PROFIT DE VACHER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301241
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Y... de faire paître ses vaches sur l'herbage appartenant à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300662
26 mai 2009
26 mai 2009
sur les parcelles de terre données en fermage, observait la présence de deux parcelles cadastrées AE 009 et AE 01121 commune de DOAZON, et constatait sur une des parcelles la présence de plusieurs vaches
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00550
28 mai 2013
28 mai 2013
été constituée le 22 mai 2002, a embauché, entre juillet 2002 et février 2003, neuf anciens salariés de la société UFFOP repris par la société EDTO, cependant qu'un autre était embauché par la société Vaco
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02074
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Ce critère est fixé annuellement sur les données de l'année précédente ou, à défaut, d'une estimation forfaitaire corrigée sur 12 mois et basée sur le barème du rapport HA / vache, - la vitesse horaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10102
1 février 2017
1 février 2017
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pharmacie de l'Anse Vata
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