dont il résultait que la cessation de fonctions de l'un des associés était sans effet sur l'autre associé pour sa quote-part, s'il souhaitait être maintenu dans ses fonctions, et pour la quote-part vacante

preuve d'une participation directe et effective à l'exploitation ayant appartenu à son père, alors, selon le moyen, que deux des attestations produites établissaient que l'intéressée s'occupait des vaches

R..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée), l'a déclarée vacante et l'a déférée au département de la Drôme. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

B... , les ont assignés devant le tribunal de grande instance ; qu'un jugement du 22 janvier 2013 a condamné la DGFP, en sa qualité de curateur à la succession vacante de Roger A..., à payer, à M. et Mme

X..., employé en qualité d'ouvrier depuis 1973 par la société Vachette, aux droits de laquelle est venue la société Laperche, a été déclaré par le médecin du travail, lors d'une visite annuelle du 30 juin

Y... dans le cadre de la reprise d'un emplacement vacant, et qu'elle n'avait pas fait l'objet d'une exploitation effective et continue de quinze ans, laquelle était nécessaire pour pouvoir présenter un

X... à son devoir d'adaptation et à son obligation de reclassement le concernant, sans cependant vérifier si, en réalité, l'employeur était en mesure d'offrir au salarié un poste vacant ou auquel il pouvait

cette acquisition se produit de plein droit sans même que l'Etat ait à revendiquer ou à être envoyé en possession ; d'où il suit qu'en affirmant qu'il n'était pas concevable que les pavillons soient vacants

proposé ; qu'en jugeant le licenciement sans cause réelle et sérieuse aux motifs qu'un "résultat d'exploitation n'impliqu[ait] pas nécessairement l'impossibilité de reclassement notamment sur un poste vacant

grave de Mme [J] [D] repose sur l'affirmation que celle-ci occupait la fonction de "conseiller emploi" et qu'un tel poste n'était plus disponible au sein de l'agence de [Localité 5], alors qu'il était vacant

en ce qu'elle ne modulait pas cette conservation en fonction de sa date au regard de celle du début des enseignements et de la possibilité pour d'autres élèves de s'inscrire et de prendre la place vacante

Boulay, président, Mme Maillot, conseiller, Mme Valtin, conseiller", puis deux interlignes plus bas, "Assistée de Mme Vachon, greffier" ; Qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté

X... a Y..., aux droits duquel viennent les consorts Y..., a fait appeler le curateur aux biens et successions vacants, ès-qualités de représentant des éventuels héritiers de M. Z..., et M.

T..., qui se dit né le [...] au Mali, l'a déclarée vacante et l'a déférée au département de la Drôme.

reclassement à chacun des salariés concernés par le licenciement économique, en prévoyant leur adaptation à l'un des emplois disponibles ; qu'au cas d'espèce, en se bornant à faire état d'une liste de postes vacants

Vachon, greffier", alors, selon le moyen, que doit être cassé, pour violation des articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt des énonciations duquel il ressort que le greffier

X... par la société Eurest, celle-ci disposait d'un poste vacant auquel le salarié aurait été affecté puis remplacé après son licenciement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au

X... de tout emploi vacant, et donc d'embauche, pour des postes susceptibles de convenir à M.