DELAISSEZ, demeurant ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 3°/ de Madame I...

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 juin 2008) que les époux X..., propriétaires d'un terrain à proximité d'une source d'eaux minérales naturelles exploitée par la Société d'économie mixte Vals

(Val-de-Marne), en cassation de deux arrêts rendus les 15 février 1990 et 8 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1 / M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, le 12 décembre 2006) qu'en l'absence d'accord amiable sur le montant de l'indemnité due par la société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise

..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

d'un bien immobilier d'une valeur de 636 000 euros appartenant à M.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Centre-Val-de-Loire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est Immeuble Pyramide, place de

(Val d'Oise), 2°) de Mme Emilienne E... épouse XY..., demeurant ... (Val d'Oise), 3°) de Mme Paulette Y..., demeurant ... (Val d'Oise), 4°) de M. Raymond XR..., demeurant ...

lequel elle ne démontrait pas avoir obtenu un aménagement d'horaire de nature à autoriser une activité agricole complémentaire et retenu qu'au regard de l'importance relative de la superficie mise en valeur

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Le Fond du Val à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Le Fond de Val ;

La SCI Chaperon Val qui ayant conclu le 9 janvier 2018 a notifié des conclusions récapitulatives le 12 avril 2018 à 14 heures 34.

F..., A..., Didier, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme D..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

SECOND MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Mme Valérie X... à payer à M. B...

circonstance que les faits ont été commis en bande organisée ; qu'aux termes de l'article 99-2 alinéa 3 du code de procédure pénale : "Lorsque le maintien de la saisie serait de nature à diminuer la valeur

par personne interposée, eu recours sciemment aux services de sociétés employeurs dissimulant l'emploi de salariés - avoir entre le 14 mars 2013 et le 10 mars 2017, à Argenteuil, Nanterre, et dans le Val-d

la poursuite, apparaissent en effet plus crédibles ; qu'enfin, la prévenue avait été mise en cause par Philippe L... au cours de sa garde à vue ; qu'en effet, ce dernier avait reconnu avoir remis à Valérie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Gonesse (Val-d'Oise), 4, résidence Jean-Sébastien Bach, en cassation