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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720f7cd580146773efdd1
12 octobre 1989
12 octobre 1989
VALLON, dont le siège est à Change (Sarthe), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987, par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit de l'Union pour le recouvrement
Source officielleciv3
6137210fcd580146773f0a87
31 janvier 1990
31 janvier 1990
(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée LES TRAVAUX MODERNES VAROIS, dont
Source officiellecomm
613722a0cd580146773ff545
19 mars 1996
19 mars 1996
Dario X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Nancéienne de Crédit industriel Varin-Bernier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301054
26 septembre 2012
26 septembre 2012
E..." agissant au nom de la SCI Le Vallon ou toute personne physique ou morale qui se substituera " portant sur divers lots de copropriété d'un immeuble, Mme X...a conclu une promesse synallagmatique de
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00168
28 janvier 2014
28 janvier 2014
X..., engagé à temps partiel par contrat du 10 mai 1993 en qualité d'employé agricole par la société Domaine du Grand Vallon (la société), a été licencié pour motif économique par lettre du 28 mai 2007
Source officiellesoc
61372498cd58014677416cc7
22 février 2006
22 février 2006
Bruno de X..., engagé à compter du 16 novembre 1998 par la Société nancéienne Varin Bernier en qualité de conseiller patrimonial, a été licencié le 1er mars 2002 pour faute grave ; Sur le moyen unique
Source officiellecomm
61372130cd580146773f1b6b
9 mai 1990
9 mai 1990
..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Société Nancéienne de Crédit universel et Varin
Source officiellesoc
613722e9cd580146774031e0
17 juin 1997
17 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nanceienne Varin Bernier (SNVB), société anonyme, dont le siège est
Source officielleciv3
613722eecd58014677403635
7 janvier 1998
7 janvier 1998
par la société UNGARO, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section b), au profit de la société Immobilière de la rue de Varenne
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc4a
28 février 1995
28 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hotellerie du Vallon de Valrugues, société anonyme dont le siège
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c880
21 mars 2001
21 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Traiteur des Varennes, société à responsabilité limitée, dont le siège
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR00792
6 février 2013
6 février 2013
X... coupable d'avoir : - à Varennes-sur-Allier (03), du 16 février 2004 au 14 février 2006, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Dylan
Source officiellecomm
6137266ccd5801467742573c
2 mars 1993
2 mars 1993
Jacques X..., de Me Le Prado, avocat de la société Nancéenne de Crédit industriel Varin Bernier, de Me Boulloche, avocat de M. Dario X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372440cd58014677413f0a
9 décembre 2003
9 décembre 2003
pu déduire, de ces seuls motifs, que la promesse de vente était caduque ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SNC Aménagement La Varenne
Source officielleciv3
6137236bcd58014677409835
21 mars 2000
21 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires des immeubles du Vallon d'Ecully : La
Source officiellesoc
613723eacd5801467740fd97
19 décembre 2002
19 décembre 2002
conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers ; Condamne la société Laiteries de Varennes
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60793b369ba5988459c3c509
7 février 1986
7 février 1986
LA COUR DE CASSATION, statuant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VARONAS INVESTMENT CORPORATION, société anonyme de droit panaméen, dont le siège social
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6137269bcd58014677426f9b
11 octobre 2006
11 octobre 2006
Samiha, - LA SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 23 mai 2005, qui, pour recel d'abus de confiance, a condamné la première
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613723bccd5801467740d826
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Y..., ès qualités, et des sociétés Overseas marketing France et Overseas études de marché, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Guyot Varona et de M.
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fe0
17 novembre 1977
17 novembre 1977
DE CE DELAI, AUCUNE DIMINUTION DU SALAIRE ET AVANTAGES QUE LE SALARIE AURAIT RECUS S'IL AVAIT TRAVAILLE; ATTENDU QUE LA SOCIETE ARNI ET NANTAISE MARITIME REUNIES AVAIT LICENCIE LE 3 JANVIER 1975 VARIN
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