Vincent Y..., pris en sa qualité d'ayant droit de M. Bernard Y... demeurant ..., ayant-droit, 5 / de M. Romain Y..., pris en sa qualité d'ayant droit de M.

le surplus des investigations suffisent à caractériser à la charge de Thierry D..., des indices graves et concordants le désignant malgré ses dénégations comme auteur principal de l'assassinat de Vincenzo

dossier ne démontre qu'Amirouche X... aurait, avant de heurter le gendarme, contre braqué sur la droite pour tenter de l'éviter ; " que, dès lors, le tribunal en a, à juste titre, déduit que l'action violente

: Attendu, selon l'l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er avril 1997 au 30 novembre 1999, l'URSSAF de Lyon (l'URSSAF) a notifié à la société Hoechst Marion Roussel

qu'il apparaissait aux enquêteurs que Michel E... semblait avoir donné des assurances à son interlocuteur sur son intervention sur des projets immobiliers et plus précisément sur le projet SNC Cannes Roubine

Bonaventure A..., ayant demeuré ..., décédé, aux droits duquel viennent ses héritiers : - M.

Vincent D..., domicilié [...]                          , 15°/ à Mme Isabelle E..., domiciliée [...]                                , 16°/ à Mme Muriel F..., domiciliée [...]                               

section A), au profit : 1 / de la société Intercoop, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Fiduciaire juridique et fiscale de France, société anonyme, dont le siège est La Tour Romaine

Pédron, conseiller, les observations écrites et orales de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Languedoc-Roussillon, et

Le 30 septembre 2010, la société Atmel Rousset, aux droits de laquelle vient la société Microchip Technology Rousset, a cédé à la société Inside Contactless son activité dite SMS « secure microcontroller

(chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sécuricontrôle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Catherine Vincent,

. ; le 4 septembre suivant, le prévenu était vu en gare Saint-Charles où E... était venu le chercher ; le demandeur était vu également le 12 août précédent, Bd Romain Rolland en conversation avec le nommé

par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Languedoc-Roussillon

partie civile, - La Société GROUPAMA ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1993 qui, dans la procédure suivie contre Jacky ROUILLE

société Esys Montenay ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que courant 1990, les futurs associés de la société pour l'Initiation, l'Ingénierie et l'Investissement (société S3I aux droits de laquelle vient

X... a été engagé en juillet 1996 par la société Aubry Silo, aux droits de laquelle vient la société Presta Silo, en qualité de conducteur routier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 mai 2015), qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF de la Haute-Garonne, aux droits de laquelle vient

Romain, prévenus, - Y... Alain, - Z...