Sars-Cov-2, que les bénéficiaires soient symptomatiques ou positifs à la Covid-19 ou encore asymptomatiques ou présymptomatiques, en raison des modalités de transmission de ce virus, par gouttelettes

Y... ont souscrit, auprès de la Caisse d'épargne de Bourgogne, un emprunt de 262 000 francs dont le remboursement devait s'opérer par virement mensuel de la Banque Gallière sur un compte joint ouvert à

non contestés de 15 000 euros chacun qu'elle avait effectués les 2 et 9 avril 2013 et qu'il en résultait que ces virements ne constituaient pas les règlements de commandes passées et étaient des avances

S'agissant des mouvements bancaires, l'arrêt relève que l'expert a constaté divers virements bancaires, notamment des débits d'un montant de 7 500 euros à la date du 22 juin 2006 et de 2 500 euros le 14

la société Etablissements [3] (la société) a adressé à l'établissement dans les livres de laquelle celle-ci avait ouvert un compte, la société Banque populaire Méditerranée (la banque), un ordre de virement

à l'ordre de la SARL Nense ; qu'après avoir vainement tenté d'en obtenir le paiement par virement au profit de la SARL Annse, Caroline Y... a demandé à la CPR de la régler par chèques ; que la CPR

électronique internationaux ; qu'ainsi, au cours du mois d'août 1999, à la suite de l'envoi de trois swifts apocryphes, trois virements ont été effectués sur trois comptes bancaires ouverts au nom de

SIDA le 18 janvier 1988 ; que, son père, Abdelmoutaleb X..., étant lui-même décédé le 25 septembre 1989, sa veuve a demandé au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus

X..., secrétaire général ; que sur les quatre virements, la partie civile conteste avoir accordé deux prêts à M. X... et avoir donné son accord pour les quatre virements ; qu'or, si M.

B... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait , alors, selon le moyen : 1 / que la personne qui demande à une autre d'effectuer un virement au titre d'un prêt n'a pas l'obligation

articles 331 du Code pénal, 592 et 593 du d Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqua a condamné le prévenu du chef d'attentat à la pudeur ; "aux motifs qu'Henri X... a été au contact au virus

X... a prétendu que la banque avait engagé sa responsabilité à son égard pour avoir permis à la société Hestia de disposer d'une somme de 1 000 000 francs qu'il avait virée sur le compte de celle-ci, en

d'appel ne pouvait réintégrer la somme litigieuse de 20 000 francs dans le compte courant de l'ancien gérant de celle-ci, en se bornant à relever, en substance, que cette somme correspondait à un virement

transfusion sanguine de Bordeaux (le CRTS) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal ; Attendu que l'EFS fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré responsable de la contamination de Mme X... par le virus

la loi ; Joint les pourvois n° D 98-10.630 et H 97-21.439, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Haute-Normandie a viré

par le nantissement d'un contrat d'assurance-vie souscrit par ce dernier ; qu'après que les fonds prêtés eurent été débloqués sur le compte de la SCI Thalamus, leur montant total a été, le même jour, viré

X..., viré à l'ordre de M.

(D 156) ; que c'est lui qui détiendra le chèque de plus de 20 millions de dollars US ultérieurement remplacé par le virement correspondant ; que c'est encore lui qui disposera d'une procuration sur le

Banque ; que le 30 mai 1991, la société Lyonnaise de Banque a notifié la cession de créance au trésorier payeur général, en suite de quoi la Banque de France a établi le 17 juin suivant un ordre de virement

de l'acte, le montant du prêt soit porté sur "son compte commercial 100 676 00 02 21 et de bloquer cette somme sur un sous-compte dans l'attente de (ses) instructions" ; qu'ensuite elle a demandé de "virer