à 3 000 francs au titre de l'article 475 du Code de procédure pénale ; "au motif qu'il s'était rendu coupable du délit de tentative d'escroquerie en déclarant faussement aux services de police le vol

, et d'autre part, une dénonciation mensongère d'un vol supposé inexistant et une escroquerie à l'assurance, dès lors que l'existence de ces dernières infractions suppose l'inexistence du vol ; qu'en statuant

, et d'autre part, une dénonciation mensongère d'un vol supposé inexistant et une escroquerie à l'assurance, dès lors que l'existence de ces dernières infractions suppose l'inexistence du vol ; qu'en statuant

Ingrid du chef de vol et E...

Y... un tableau ; que ce dernier a été déclaré volé par la société Art Loss Register (la société ALR), consultée par la société Christie's (la société de vente), à qui M.

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 9 avril 1993, qui, dans les poursuites exercées sur sa plainte contre Jacques X... et Pascal Y... du chef de recel de vol

, recel de vols qualifiés, complicité de vols qualifiés et délits connexes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GROSSE Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1997, qui, pour vol

aggravé, tentative de vol aggravé et recel de vol aggravé en état de récidive légale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention et a prononcé sur les intérêts civils

David, contre l' arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour recel de vol, mise en circulation volontaire d'un véhicule à moteur muni d'une plaque ne correspondant

aurait violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en énonçant, sans même examiner la plainte avec constitution de partie civile et l'arrêt de renvoi de Mme Z... pour vol

A... et un avant de véhicule Renault 19 volé le 17 janvier 1999 à Luriecq (Loire) au préjudice de M.

Christiane, épouse Y..., 1°) contre l'arrêt n° 1059 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 12 décembre 1989 qui les a condamnés, le premier, pour vol avec effraction et recel, à

seuls services de police et de gendarmerie ; qu'en estimant, pour considérer le projet comme important, que « le dispositif « Fleet performance, qui rendrait possible, la localisation d'un véhicule volé

par : -MITNIKOFF Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Christian A... et André Y... pour vol

pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre contre Serge X... du chef de vols

avec destruction et condamné du chef de recel de vol avec destruction, a relevé à la charge de ce prévenu le délit de recel de vol avec destruction, et l'a condamné à une peine de 12 mois d'emprisonnement

Fernando, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 19 octobre 1995, qui, pour vol avec effraction, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 2 mois avec sursis et mise à l'épreuve