l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Xavier X... Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit de M.

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Aubert, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des époux Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Me A... et de la SCP A... P., A... F., Lemée-Allemand A.T., les conclusions de M.

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Banque

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Xavier Z..., gérant de la SNC, selon laquelle Mme Y... était dûment habilitée, depuis le 1er avril 2010, à représenter ou faire représenter la société vis-à-vis des tiers et notamment à engager toute action

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société anonyme Nice-Matin, de la SCP Lyon-Caen

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans Assurances IARD, de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., du Syndicat Résidence Sévigné, de Mme B..., des

C..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle (SCP) Laureau et Jeannerot, ès qualités, de M.

A..., ès qualités, et de la compagnie l'Equité, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle (SCP) Laureau et Jeannerot, ès qualités, de M.