(Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

(Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; M.

Xavier X..., domicilié rue des Pins, Maruejols-les-Gardons (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Georges D..., demeurant lieu-dit Senit, Bon Encontre (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1°) de M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de M.

(Haute-Garonne), pris en son nom personnel, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Z..., de la SCP Boré et Xavier

Bellodonne, 5°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., 6°/ des établissements B..., dont le siège social est à Casteljaloux (Lot-et-Garonne

Jacques, demeurant à l'Union (Haute-Garonne), 21, Résidence l'Eden Rouffiac Tolosan, 2°/ Mme Z...

De X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Mecabois à Toulouse (Haute-Garonne), ..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ de la Société

De X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Mecabois, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne

Bernard A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Maillard-Duclos, 9 / de la société Garçon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 10

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me Z... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

UAP", dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, prise en la personne de son président-directeur général, 2°/ de la société anonyme Sopra, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne

(Haute-Garonne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mai 1991, où étaient présents

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M.

(Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1989, où étaient présents

(Pyrénées-Atlantiques), pris tous deux en leur qualité de co-syndics des sociétés appelantes, 4°/ de la société CRIC, dont le siège est 19, place de la Croix de Pierre, Toulouse (Haute-Garonne),