Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société à responsabilité

Xavier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de Y... de Lacoste, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Demeure poitevine, de la

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, de la SCP

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SEMTAO, de la

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque française du commerce extérieur, de la SCP Boré et Xavier

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Martin, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Bayardon frères, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence La Roche, de la SCP Masse-Dessen

général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des consorts Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MACIF, les conclusions de M.

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la compagnie Assurances fédérales de France, de la SCP Boré et Xavier

Trassoudaine, Grignon Dumoulin , conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat

Xavier Y..., domicilié chez Mme Z...[...]                                                                    , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

Xavier Y..., domicilié [...] , pris en qualité de représentant des créanciers de la société Panigroupe, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

D... et de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Mutuelle du Mans assurances et de la Mutuelle assurance des travailleurs

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société civile immobilière

Y..., ès qualités de syndic de la société anonyme Amely, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts G..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de