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178 résultats pour « absence de désordres source de préjudice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

é contre la société AGF Iart, la société Immobar etc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C300515

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

. ; AUX MOTIFS QUE, tout en imputant la responsabilité des désordres à la société BCP 29, Monsieur Z... a estimé que Monsieur C... aurait fait preuve d'imprudence en acceptant de mener un contrôle de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300299

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

Jean-Marc X... , caution solidaire au bail, en réalité co-preneur, et dont les ressources doivent en conséquence être prises en considération cumulativement avec celles de sa mère ; que la prétendue source

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200525

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

L'expert a également constaté que les désordres n'ont pas pour origine un défaut d'entretien ou de lubrification de la part de l'acheteur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301331

Cassation

17 novembre 2009

17 novembre 2009

ainsi que l'observent les sociétés Bik et Team, la cour d'appel a pu retenir que, pour autant, l'inapplicabilité de cette clause n'était pas de nature à priver la société EHC de l'indemnisation de son préjudice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310132

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Aucune faute en lien avec un préjudice démontré ne peut être reproché au notaire qui n' est pas tenu de procéder à la visite des biens immobiliers en cause, s'agissant de la piscine dont l'aspect fuyard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300385

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

limitées, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que la société Allianz IARD ne garantit pas les préjudices

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300371

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

de motifs ; qu'en jugeant, d'une part, dans ses motifs, que le préjudice immatériel devait être fixé à la somme de 2.056.820,01 € HT, puis, dans son dispositif, que ce préjudice devait être fixé à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10656

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

-Roubiere était source de dysfonctionnement graves », a entraîné « la démotivation et l'attentisme des équipes », plus particulièrement dans les équipes commerciales et mais également dans les équipes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300552

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

La société SMA fait grief à l'arrêt de constater l'absence d'aggravation du risque couvert et de juger qu'elle était tenue de garantir la société SB2E, alors « que l'assurance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110296

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

de prendre en charge plus de 4 patients au cours de la journée du vendredi de 7:30 à 16:00 qui lui était ainsi accordée ; que cependant, pour que Docteur X... puisse être admis à se prévaloir d'un préjudice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00615

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

V2W a remis les clefs des locaux nonobstant l'absence de concrétisation du protocole d'accord ; Attendu dans ces conditions que, d'une part, le préjudice allégué par la COMMUNE DE [Localité

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100354

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Aucune faute ne peut donc être reprochée au notaire instrumentaire quant au cadre juridique dans lequel est intervenue la vente de nature à avoir occasionné un préjudice quelconque aux époux K....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300661

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

garantie formées contre elle par les autres constructeurs et leurs assureurs étaient prescrites ou que les sociétés [...] et ASC, tenues de mettre les équipements en conformité et de faire cesser les désordres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01167

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

verse aux débats un procès-verbal dressé par l'inspecteur du travail le 14 mai 2014 concernant des infractions à la durée du travail (travail plus de 10 heures par jour, repos inférieur à 11 heures, absence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02501

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Les propos du salarié intimé sont encore appuyés d'un important dossier photographique montrant le désordre des installations, la présence de souris mortes ou vivantes, le mauvais état de conservation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100338

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

du dossier, l'absence de preuve des revenus illicites perçus par les accusés et du caractère fictif de certaines transactions, ainsi que l'absence de réponse aux commissions rogatoires internationales

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00003

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, des incitations répétées au départ, des mobilités géographiques et/ou fonctionnelles forcées, la surcharge de travail, la pression des résultats ou à l'inverse l'absence de travail, un contrôle excessif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

. : « A Bastia, des très bonnes sources, du côté du ministère de l'intérieur, disent très clairement que M.

Source officielle

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