L'employeur a saisi d'un recours en inopposabilité une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 3.

aux mesures à prendre pour éviter tout glissement d'un tronc d'arbre coupé, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en méconnaissance des textes visés au moyen" ; Sur le second moyen de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 351-1, R. 351-29 et R. 173-4 du Code de la sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 351-1, R. 351-29 et R. 173-4 du Code de la sécurité

sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article R. 243-59, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-941 du 8 juillet

les indemnités journalières de sécurité sociale étant déterminées en application de règles propres à la sécurité sociale, viole l'article 1134 du Code civil et les articles L. 140-1 et suivants du Code

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (sécurité

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (sécurité

P... fait grief à l'arrêt de valider la contrainte, alors, selon le moyen : 1°/ que la caisse générale de sécurité sociale a notamment pour rôle d'exercer les fonctions dévolues en métropole aux organismes

sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article R. 243-59, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-941 du 8 juillet

La société a formé opposition à l'encontre de ces dernières devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

par la société anonyme Rocamat, dont le siège est 58, quai de la Marine à L'Ile Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1990 par le tribunal des affaires de sécurité

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour Mme F...

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

de sa sécurité surtout lorsque, comme en l'espèce, il aurait fallu qu'il les recherche dans d'autres secteurs de l'entreprise et auprès d'autres salariés, ainsi détournés de leurs tâches ; que les moyens

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour le centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à

sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité

sécurité sociale, domicilié [...] , 75350 Paris 07 SP, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication