27 août 1964 ; Attendu que le premier de ces textes impose au juge, devant qui est invoquée une décision rendue dans l'autre Etat, de vérifier, d'office, si cette décision remplit les conditions prévues

suspension pour détournement de pouvoir auprès du tribunal administratif de Guadeloupe ; qu'en se fondant, pour retenir la compétence du juge judiciaire pour se prononcer sur la demande Mme W... sur l'absence

sur leur boîte mail personnelle, la liste des e-mails des membres des conseils syndicaux des résidences gérées et la liste des résidences gérées, ce transfert "ne saurait être jugé comme fautif en l'absence

En l'absence de preuve du versement de 20.000 €, il sera retenu comme le premier juge l'a fait, que monsieur X... a versé à monsieur Y... une somme de 10.000€ et non la remise de 20.000 € par monsieur

X... avant l'accident du 24 novembre 2000, l'absence de preuve directe de la relation entre l'accident et les nouveaux troubles et le fait que M.

incriminé de ce journal a effectivement été distribué aux deux abonnés en question, et que la photocopie évoquée par la presse locale a été réalisée sur un journal original reçu dans la Vienne ; qu'en l'absence

en se fondant sur le rapport d'expertise, que l'acte opératoire avait été pratiqué dans les règles de l'art et que l'enfant ne présentait aucune séquelle en rapport avec cette intervention ; qu'en l'absence

langues anglaise et allemande ; que par décision de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel, en date du 10 novembre 2011, son inscription a été refusée, notamment au motif de l'absence

sanitaire, robinetterie, eau, gaz, toiture" ; que par décision de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel du 10 novembre 2011, son inscription a été refusée au motif de l'absence

liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux ; que l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription par une décision du 29 novembre 2012, au motif de l'absence

jugement rendu le 15 février 2007 par le tribunal d'instance de Clichy qui a statué sur une demande tendant à voir déclarer irrégulier le dépôt d'une liste de candidats par le syndicat Sud Virgin, en l'absence

l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des propres constatations du tribunal d'instance que Mme Y... a occupé des places de stationnement sans qu'ait été rapportée la preuve

supplémentaires, en faisant valoir un grief tiré de ce que le juge doit se fonder sur les éléments objectifs fournis par l'employeur pour déterminer la durée exacte du travail, sans pouvoir opposer l'absence

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 janvier 2004) d'avoir ainsi statué ; Attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, après avoir souverainement apprécié les éléments de preuve

PERCU LA SOMME ENVOYEE PAR LA CAISSE, ET QUE LE MANDAT AURAIT ETE PAYE A UNE AUTRE PERSONNE, QU'IL ETAIT CERTAIN QUE LE MANDAT LITIGIEUX AVAIT BIEN ETE ENVOYE A SON NOM ET A SON ADRESSE, ET QU'EN L'ABSENCE

électricité, énergie solaire" ; que par décision de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel, en date du 10 novembre 2011, son inscription a été refusée, notamment au motif de l'absence

cour d'appel de Bordeaux dans la rubrique Piscines ; que par délibération du 29 novembre 2012, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription au motif de l'absence

estimations immobilières et fiscalité personnelle ; que par délibération du 29 novembre 2012, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription au motif de l'absence

cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant souverainement l'existence d'une possession utile pouvant conduire à l'acquisition par prescription de la servitude de vue et en constatant l'absence

février 2003, l'attestation du 24 juillet 2003, les tableaux d'amortissement et même le tableau d'amortissement qui correspondrait au rachat du prêt principal souscrit auprès du Crédit agricole), en l'absence