de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical initial pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ; s'il y a nécessité d'une enquête complémentaire, la Caisse peut, avant

[S] [T] et l'accident du 21 novembre 2001 ; que lors de l'accident initial du 21 novembre 2001, M.

Selon l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à

°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

Il s'agit d'un accident vasculaire ischémique de survenue brutale, favorisé certes par l'hospitalisation, mais qui n'aurait pu être prévenu par aucun traitement efficace dans le cas de Madame Y....

médicaux, des affection iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM), et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Lot (la caisse) qui a demandé le remboursement de ses débours ; que

"avant l'arrêt de travail actuel Avez-vous des séquelles d'accident ou de maladie ?"

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation M.

X... a été victime d'un accident du travail le 27 août 2013 ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) ayant refusé la prise en charge des arrêts de travail au-delà du 27 octobre

Certes, l'employeur a transmis cette déclaration d'accident du travail à la caisse avec des réserves.

du travail, la société d'exploitation Océane (la société), qui exploite un établissement de soins privé, a sollicité auprès de la caisse régionale d'assurance maladie, devenue la caisse d'assurance retraite

L. 411-1 du code de la sécurité sociale qu'‘‘est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée travaillant

d'accidents du travail ou en cas de maladies professionnelles, les prestations accordées aux bénéficiaires de l'assurance comprennent, dans les conditions fixées aux articles suivants : 1° La

et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine. 3.

médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10688 F Pourvoi n° A 17-23.758

3], défendeurs à la cassation.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

soit en maladie, soit en accident de travail, selon le récit et la demande de son patient.

X... a fait une chute accidentelle alors qu'il se trouvait dans les locaux de la maison de retraite de Bellefontaine à Toulouse et a été blessé ; qu'il a fait assigner celle-ci en présence de la caisse