SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE CONSIDERER COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU A ROUGE LE 23 MAI 1969 AUX MOTIFS QUE N'ETAIT PAS DEMONTREE

est tenu en vertu du contrat de travail le liant à son salarié d'une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne la santé et la sécurité de ses salariés du fait des produits fabriqués ou utilisés

; que Guy Y... soutient qu'il était de retour chez lui à Saint-Julien-en-Genevois vers 1 heure, qu'il invoque le témoignage de son amie Nicole C... pour le démontrer ; que, cependant, les gendarmes, avant

[I] ayant répété à la salariée les insultes prononcées contre cette dernière, ces événements constituant un ensemble de faits soudains, ayant date certaine, survenus au lieu et dans le temps du travail

sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque

de l'ensemble de ses demandes ; Aux motifs propres qu'en application de l'article L 411-2 du Code de la sécurité sociale constitue un accident de trajet l'accident survenu au salarié

un employeur et son salarié victime d'un accident du travail survenu lorsque le salarié était au service d'un autre employeur ; que ces dispositions sont, par exception, opposables au nouvel employeur

2016 qui, constatant que Mme [N] [Y] n'était plus sous la subordination de son employeur lorsque les événements qu'elle dénonçait étaient survenus, avait, dans son dispositif, ''déclaré la procédure de

laps de temps où il se trouvait dans les locaux de la société les 22, 23 et 24 janvier 2003 et que l'accident survenu le 24 janvier 2003 était en conséquence un accident du travail différant le terme

Y..., l'exposant), victime de quatre accidents du travail, de sa demande tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur (l'association de formation professionnelle des adultes) ;

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs

X] [J], domiciliée [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de son père [F] [J], décédé le 22 juillet 2009.

les supposer ADOPTES QU'« au soutien de sa requête aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société Air France Industries, à la suite de l'accident du travail dont il a

, de la nature de son activité et des travaux auxquels était affecté le salarié, si l'employeur devait avoir conscience du danger auquel il était exposé ; la société Artisanale a été chargée de travaux

de l'accident confirmant l'existence de la lésion déclarée ; qu'en l'espèce, en sus des déclarations de la victime, un certificat médical établi le lendemain de l'accident a attesté de ce que le salarié

[I] ; pour justifier son absence si celui-ci invoque des rendez-vous à l'extérieur cette explication apparaît surprenante eu gars à la gravité des faits survenus 48 heures avant d'une part à son éventuelle

X..., salarié de la société Safet (la société) depuis 1990 exerçant en dernier lieu les fonctions d'assistant logistique, a été victime d'un malaise cardiaque à son domicile le 12 mai 2003 ; qu'après un

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit l'accident du travail survenu à M. G...

d'une expertise médicale et le paiement par la société EDF de la somme de 5 000 euros à titre de provision, avancée par la CPAM de Haute-Savoie ; Aux motifs propres que sur l'accident du travail, avant

U... fait grief à l'arrêt de dire que l'accident du travail n'est pas du à la faute inexcusable de l'employeur, alors « qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers