[S] [E], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société Pacfa immobilier, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupe Barthélémy, dont le siège social est ...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société

Les Souscripteurs du Lloyd's, 2°/ la société Lloyd's France, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 3°/ la société Monceau patrimoine immobilier, société

en responsabilité de la société Iteicom à l'encontre de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 mai 2007), que Mme X... qui travaillait pour le compte de la société

Le tribunal qui l'a déboutée de toutes ses demandes a considéré que si la société Nautic Service était bien fondée en son action à l'encontre de la société Expertises Maritimes Atlantique en ce qu'elle

aux débats, le mandat initial d'agir en justice du 20 janvier 1982, consenti par la société CONTINENTALE d'ASSURANCES à la société SEMAS, trouvait encore à s'appliquer dans les relations entre la société

mais bien celui d'une personne non salariée mandatée pour présenter des opérations d'assurances dans les termes susvisés du Code des assurances, sauf l'habilitation ; que, usant des formulaires de la

pas en temps utile, son mandant, la société Cosemar, de l'existence de la charte-partie signée le 31 août 1988 entre la société Arabian et la société Clarke, sous-affréteur, la société Dewulf n'avait

. ; que ceux-ci ont attrait en l'instance leur assureur, la société Areas caisse mutuelle d'assurance (CMA) ; que par ordonnance de référé du 27 avril 1999, un expert a été désigné ; que le 17 décembre

des assurances s'applique aux seules actions dérivant d'un contrat d'assurance ; que le contrat de capitalisation n'est pas un contrat d'assurance ; que Mme [M] recherchait la responsabilité de la société

[U] [R], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 5°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

[I] [V], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 5°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

[J] [Y], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

[W] [Z], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [P] [F] consultants, 5°/ à la société [P] [F] consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [

à la société Fontenoy immobilier Saint-Martin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD , dont le siège est [...] , venant aux droits

Parallèlement, la société MAAF assurances (l'assureur), assureur de ce véhicule, auquel le sinistre avait été déclaré, a mandaté la société BME expertises 06 (la société BME) afin de l'expertiser.

Collomé frères, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

la société Gillibert es qualités contre elle faute d'action directe à son encontre et de la condamner à lui verser la somme de 1 089 174,75 euros, alors « que l'action directe ne peut être exercée qu'à