n° 444 FS-P+B Pourvoi n° N 15-18.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Bouygues bâtiment Grand-Ouest, dont le siège est [Adresse 1], nouvelle dénomination sociale de la société Quille construction venant aux droits de la société GTB construction, contre l'arrêt rendu

[F] [K], domicilié [Adresse 13], contre treize arrêts rendus le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société EMJ, société

QK..., responsable des affaires sociales relatives au périmètre de l'expertise, il a été répondu que ce point avait été développé dans la première partie, à savoir : • la situation de danger grave et imminent

W... était affecté était due à la faute inexcusable de son employeur, la société Arcelormittal Méditerranée, d'AVOIR accordé l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale

[D] au sens de l'article L 452-1 du Code de la sécurité sociale, en ce qui concerne l'accident du travail du 11 juillet 2006, et d'AVOIR dit que la société [X] devrait garantir la société

(chambre sociale sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Engineering tuyauterie et bâtiments industriels, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , représentée

anonyme, dont le siège est [...] , anciennement Generali assurances, 7°/ à la compagnie Zurich assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié

Patrick X... ; que par sa forme de société à responsabilité limitée, la société Haras de Bory est une société commerciale ; mais que son objet social, tel qu'apparaissant dans les statuts, est l'élevage

En effet, ayant acquis 75% du capital social de la Société SYLVAIN, elles sont à l'origine d'une grande partie des décisions appliquées.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clinique de l'Alma (la clinique) a été autorisée, par décision du ministère de

[E] [C], 8°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 9°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 9], venant aux droits de la société Covea Risks,

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Z... L... V... K...

CHECP), ordonné la cession forcée (au profit de la société Foncière Clannathone) des parts sociales détenues par le dirigeant (M.

en 2011 : 140 089 euros de salaires bruts » ; que la société « Chantiers Atlantique Méditerranée (SOCAM) de 2011 à 2014 […] a versé 256 635 euros de salaires bruts » ; que la société Lovimat a réalisé

des affaires sociales et de la santé prévoit la consultation du Comité technique d'établissement ainsi que du CHSCT préalablement à la signature de cette convention ; que la procédure d'approbation prévoit

portées devant les chambres sociales des cours d'appel ; qu'ils peuvent en outre exercer une activité hors monopole de consultation juridique, de rédaction d'actes sous seing privé, de représentation

portées devant les chambres sociales des cours d'appel ; qu'ils peuvent en outre exercer une activité hors monopole de consultation juridique, de rédaction d'actes sous seing privé, de représentation

, 2°/ M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace et de Lorraine, tous deux domiciliés en leurs bureaux à Strasbourg (Bas-Rhin), cité administrative, en cassation de cinq

formés par : - LA SOCIETE SECO RAIL, - LA SOCIETE VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES, - LA SOCIETE CEGELEC CENTRE EST, - LA SOCIETE ENTREPRISE PICHENOT BOUILLE, - LE SYNDICAT DES ENTREPRENEURS