Celui-ci n'a jamais pris en compte mes remarques...2. Francis Z... s'est engagé à me verser une prime exceptionnelle de 5000 euros sur le salaire du mois de décembre.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LES EPOUX Y...

d'un montant total de 1 261 721 euros (656 623 euros de revenus nets global avant impôt pour les SCI [K] + 605 098 euros de loyers perçus par la société TBA ; qu'en imputant néanmoins ces bénéfices

X... déclare vivre seul, allégation non contestée, et ses frais de logement sont constitués par un loyer dont le montant charges comprises s'élève à 850 ¿ par mois; Que son revenu net imposable s'est élevé

Par ailleurs, d'après le protocole d'accord, le prix a été fixé sur la base de la situation au 30 juin 2005.

à hauteur de « 6 % du résultat net d'exploitation de la section GRENOBLE INDUSTRIE de l'agence de [Localité 3], à compter du 1er janvier 2006 », le résultat net étant calculé selon la formule : « Résultat

litige l'opposant : 1°/ au CHSCT de la plate-forme de préparation et de distribution du courrier de Nanterre-Rueil, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à Mme [C] [B], domiciliée [Adresse 2], pris

dans la procédure suivie contre le premier pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Pendant toute l'année 2012, je vous ai demandé sans cesse d'apporter un appui technique aux gestionnaires de payes notamment sur les allégements Fillon dans la Branche Transports.

en sa première branche, du pourvoi de la société Xerox : Vu l'article L. 3322-6 du code du travail ; Attendu, selon ce texte d'ordre public absolu, que le montant du bénéfice net et celui des capitaux

Bernard Y..., domicilié [...]                             , pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

pas les limites du litige ; pour soutenir que la prise d'acte doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6

à l'avance de manière forfaitaire et à la condition que la rémunération proprement dite du travail reste au moins égale au SMIC ; que les conditions de prise en charge des frais professionnels doivent

X... a assigné la société All Meat en remboursement du solde de l'avance consentie ainsi qu'en paiement des commissions et d'une indemnité pour résiliation du mandat ; Sur le premier moyen, pris en

un prix net vendeur de 36 000 ¿, pour les trois premiers lots ; qu'elle a communiqué, une offre d'achat du 28 octobre 2010, pour le lot numéro 248, moyennant le prix net vendeur de 15 000 ¿ ; que ces

demandé de 240 000 euros net vendeur et que seule l'intervention de Mme B... ayant mis en vente le bien sur internet au prix de 185 000 euros est à l'origine de leur refus de contracter au prix initialement

à 19.095,00 euros nets.

grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés et de la débouter de sa demande de dommages-intérêts ; Attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l'épouse avait entretenu une liaison avant

II résulte du dossier que la cession intervient quelques mois avant l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société MIC MAG.