Y... étant bénéficiaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'éventuelle augmentation de sa pension de retraite entraînera mécaniquement la diminution du montant de cette allocation, de

X..., bénéficiant d'une pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité, a sollicité, auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, l'octroi de la majoration

OU NON SALARIEE LA FACULTE D'ACCESSION AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, "LES ETATS CONTRACTANTS ACCORDERONT AUX REFUGIES RESIDANT REGULIEREMENT

, selon le moyen : 1°/ que l'associé d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est assujetti au régime de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles

salariés, ayant obtenu à partir du 1er juillet 1982 une pension personnelle de vieillesse, a vu réduire le montant de sa pension de réversion du régime général par application des articles 90 et 91 du

à cotisations non versées n'est devenu certain pour ce salarié qu'au moment où il s'est trouvé en droit de prétendre à la liquidation de ses pensions soit en 2004, que ce n'est donc qu'à compter de cette

titulaires d'une pension de réversion lors de son entrée en vigueur qu'en cas d'attribution d'un autre avantage personnel de vieillesse ou d'invalidité ". / Mme U... ayant perçu sa retraite personnelle

Y... a signé et déposé ce formulaire le 13 mars 2012, et que, alors que le point de départ de la pension de vieillesse aurait dû être fixé au 1er avril 2012, ses services administratifs ont fixé, par bienveillance

QUI EXERCE SIMULTANEMENT UNE ACTIVITE SALARIEE ET UNE ACTIVITE NON SALARIEE MEME A TITRE ACCESSOIRE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE OBSERVE EXACTEMENT QU'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIEE

des travailleurs salariés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ; Ainsi fait et jugé

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors « que le service d'une pension de vieillesse liquidée au titre du régime général de la sécurité sociale, ou d'un régime

Elles impliquent la validation de trimestres lors de la liquidation de l'allocation vieillesse.

Z... de partir à la retraite en se fondant sur un motif inopérant tiré d'un désaccord né après la prise d'effet de la décision d'allocation de la pension de vieillesse, au sujet du montant des indemnités

vieillesse et en a exclu les salariés remplissant "les conditions requises pour bénéficier d'une pension de vieillesse au taux plein" ; qu'il en résulte que les salariés bénéficiant d'un avantage vieillesse

Georges C..., auquel l'URSSAF a réclamé les cotisations personnelles d'allocations familiales des travailleurs indépendants pour son activité d'expert judiciaire, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

débutant l'exercice d'une activité non salariée non agricole" dans un département d'outre-mer "est exonérée des cotisations d'assurances familiales, maladie et vieillesse et contributions pour une période

et qui bénéficient d'une allocation ou pension de vieillesse sont obligatoirement affiliées au régime d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

vieillesse de la coiffure à compter du 1er décembre 1977, lendemain du jour où il a cessé d'exercer en Suisse une activité salariée, une pension de vieillesse de travailleur indépendant liquidée sur la

de personnes a pour effet d'assimiler la société à une société en nom collectif tant au regard des règles fiscales que des divers régimes de sécurité sociale, qu'au surplus les gérants et associés non

OU NON SALARIEE, LA FACULTE D'ACCESSION AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE, IL A DEMANDE EN 1970 A LA CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE DES OFFICIERS MINISTERIELS A LIQUIDATION DE SES DROITS