d'appel de dire que les sommes réglées sont de 10. 828 € TTC et que cette somme est excessive pour une simple ordonnance de non-conciliation et une modification de garde ; qu'en refusant néanmoins de

de l'ordonnance de non-conciliation est sans effet quant à l'obligation faite à Marc X... de régler à son épouse une pension alimentaire ; qu'en ce qui concerne la péremption d'instance invoquée par

d'avoir fixé la résidence habituelle des enfants du couple chez la mère, alors, selon le moyen : 1 / qu'en reprenant par motifs adoptés sa précédente décision du 1er juillet 1996 qui, rendue sur appel

d'une ordonnance de non-conciliation du 7 juin 2005 qui lui avait été signifiée le 27 juillet 2005 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile ; qu'elle a déféré à la cour d'appel

d'une cour d'appel (Grenoble, 1er décembre 2010), que Mme X...

Y..., avocat, dans une instance en divorce à l'occasion de laquelle elle a sollicité une prestation compensatoire de 70 000 euros, et dans une procédure introduite en appel portant sur l'ordonnance de

S... de faire appel d'une ordonnance de non-conciliation prononcée le 12 novembre 2013. Madame X...

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 24 mars 1994), statuant sur appel de

X... en sus d'une augmentation de la pension alimentaire, par l'arrêt de la 2ème chambre de cette cour du 6 mai 2014, prononcé sur appel de l'ordonnance de non-conciliation.

, pour les recours exercés contre l'ordonnance de non conciliation et contre une ordonnance du juge de la mise en état ; Il convient à titre liminaire d'indiquer que les factures acquittées par Mme Z.

de non-conciliation du 31 mai 2001, qu'Abdallah X... connaissait puisqu'il en avait relevé appel le 9 octobre 2001 ; qu'Abdallah X..., qui savait que la garde était confiée à la mère, a refusé indûment

a constaté que l'épouse ne déclarait pas tous ses revenus et ne tenait pas une comptabilité représentant la réalité de son activité », quand la chose jugée sur l'appel de l'ordonnance de non conciliation

X... tendait non pas à voir ordonner une nouvelle mesure provisoire mais à modifier et compléter celles prescrites par l'ordonnance de non-conciliation, dont il avait interjeté appel, et qui avait statué

une mesure provisoire, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas prévus par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur appel d'une

E... a omis de joindre l'annexe reprenant les chefs de jugement critiqués, de sorte que, selon la décision déférée, l'appel de l'ordonnance de non-conciliation est caduc [ ] ; que c'est en réalité à tort

X..., a chargé Mme Y..., avocat, d'interjeter appel d'une ordonnance de non-conciliation dans une procédure en divorce intentée par son épouse et de se constituer devant le tribunal de grande instance

a d'ailleurs constaté que l'épouse ne résidait plus au domicile conjugal et en a attribué la jouissance à l'époux, que Madame X... sollicite confirmation des mesures de l'ordonnance de non conciliation

Le 27 novembre 2014, il avisait toutefois Mme Gabrielle Z... divorcée C... de ce que suite à l'appel relevé par la partie adverse de l'ordonnance de non conciliation en date du 1er août 2014, il ne pourrait

concédé au titre du devoir de secours persistant après la séparation de corps en application de l'article 303 du code civil, la cour d'appel, interprétant l'ordonnance de non-conciliation, a souverainement

a privé sa décision de base légale au regard des articles 270 et 271 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a fondé sur un ensemble d'éléments d'appréciation de diverses natures et non pas