1134 du code civil ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

1793 du Code civil, a pu en déduire que cette société n'était pas redevable du paiement de travaux supplémentaires, la clause prévoyant la possibilité de tels travaux n'étant pas incompatible avec le

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d - Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour débouter la société Arlux d'une demande en paiement

X... ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté

PAS AUTORISE PAR ECRIT LES TRAVAUX PRESUMES PROPOSES PAR L'ENTREPRENEUR ET QUE LES MODIFICATIONS APPORTEES N'ALTERAIENT PAS LA NATURE DU CONTRAT INITIAL ; MAIS ATTENDU QUE, SELON L'ARTICLE 1793 DU

1134 et 1793 du Code civil.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé à forfait de la construction d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu

1793 du Code civil; toutefois, qu'en l'espèce, s'agissant de travaux de finition et d'aménagements intérieurs et non de la construction d'un bâtiment, les dispositions de l'articles 1793 du Code civil

1793 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1793 du code civil : 9.

Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Vu l'article 1793 du Code civil, ensemble l'article 1134 du même Code ; Attendu que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction

1184 du Code civil, et que, d'autre part, l'arrêt attaqué ne pouvait infirmer le jugement de première instance, en ce qu'il avait condamné l'entrepreneur à rembourser au maître de l'ouvrage les sommes

1793 du Code civil) ; 3° que les modifications importantes voulues par le maître de l'ouvrage bouleversent l'économie du contrat et lui font perdre son caractère forfaitaire ; que la cour d'appel,

1793 du code civil.

Bureau, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

, comme tel caractérise un marché à forfait soumis aux dispositions de l'article 1793 du code civil, d'autre part, et indépendamment de la qualification du marché, stipule que les éventuels travaux supplémentaires

1134, 1787 et 1793 du Code civil ; 2 ) que le cocontractant de l'entrepreneur, qui accepte de façon expresse et non équivoque des travaux supplémentaires, est réputé renoncer à la règle du forfait

1793 du Code civil ; 2.

X... a assigné la société d'HLM Ozanam en paiement d'une somme au titre des travaux supplémentaires ainsi réalisés ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du code civil ; Attendu que pour condamner