, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, que le 24

R. 441-14 précité du code de la sécurité sociale ; 2 / qu'il résulte de l'article L. 461-1, alinéa 4, du code de la sécurité sociale que peut être reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée

de Toulouse du 24 février 1995 en ce qu'il avait débouté M.

1751 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'ainsi que les époux Y... le faisaient égalementvaloir dans leurs conclusions laissées sans réponse sur ce point, Mme Y... n'avait

[V] », la cour d'appel a violé l'article 2224 du code civil, ensemble l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2°/ que l'expert amiable avait, dès le 24 avril 2001, mis en évidence les non-conformités

Jean B..., demeurant 32, résidence La Molière, ..., 2 / de Mme Yvette Y..., épouse B..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne-Marie d'X..., demeurant ..., 4 / de M.

X..., la cour d'appel a méconnu les termes du litige ; 2 / qu'en reconnaissant à ce document la valeur d'un commencement de preuve par écrit au profit de la société Paris Ouest santé, cependant que

6.-2, de l'article L. 13, alinéa 2, du Code de la route; Attendu que Frédéric Z... n'ayant été frappé d'aucune suspension de son permis de conduire n'est pas recevable, faute d'intérêt, à critiquer

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

proxénétisme aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

conseil de prud'hommes de Rennes (section commerce), au profit de la société Challancin, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2

des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 695-24, 2°, 728-31, 728-34, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la déclaration de maladie professionnelle du 24 octobre 1989 était accompagnée d'un certificat médical en date du 6 octobre 1989 informant la victime

octobre 1996 au vu d'une proposition d'Axa du 30 septembre 1996, elle ne pouvait exclure que la prescription de l'article L. 114-1 du Code des assurances fut acquise au vu d'une assignation délivrée le

juillet 1995", ce dont il résultait une imprécision sur l'imputabilité des douleurs en cause qui pouvaient partiellement résulter de l'accident du travail, la cour d'appel a violé l'article L.141-2 du

L. 622-24, L. 622-25, L. 622-28, R. 622-22, R. 622-23, R. 624-3 et R. 624-7 du code de commerce ; 2°/ que le juge-commissaire a l'obligation de fixer les modalités de calcul des intérêts continuant

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mai 1996, où étaient présents

La réponse que la Cour de justice apportera à cette demande est de nature à influer sur l'issue du présent pourvoi, lequel fait grief à la cour d'appel d'avoir violé l'article L. 133-24 du code monétaire