, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 2 novembre 2016 en application de l'article 462 du code de procédure civile par la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

X... et de la SCI BC II conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 854 FS P + B rendu le 26 septembre 2007 par la troisième chambre civile

, DU 5 FÉVRIER 2025 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

, DU 31 JANVIER 2024 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

, DU 27 FÉVRIER 2025 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 239 F-D rendu le 23 février 2017 par

, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 322 F-D du 3 avril 2019 sur le pourvoi n° S 18

462 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'abstraction faite du motif erroné mais surabondant critiqué par le premier grief du moyen, la cour d'appel a exactement retenu que la procédure de

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1544 F-D rendu le 6 novembre 2019 sur le pourvoi U 18-15.844 dans l'affaire opposant : - la société Skylar

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1053 F-D rendu le 18 novembre 2020 sur le pourvoi n° V 19-11.686 dans l'affaire opposant : - Mme

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1106 F-D rendu le 25 novembre 2020 sur les pourvois W 19-11.526 et X 19-11.527 dans les affaires opposant

462 du Code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 462 du code de procédure civile, ensemble l'article 455 du même

462 du Code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions matérielles

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 462 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement

Y... de sa requête, a fait une exacte application de l'article 462 du code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions matérielles

462 et 463 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile : 8.

, DU 9 JUILLET 2020 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de