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L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L1234-9 et L. 1235-1 du code du travail, dans leur rédaction alors applicable.

L. 3121-11 ; 3° Des périodes assimilées à un temps de travail par les articles L. 3141-4 et L. 3141-5 qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de

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L.1226-14 du code du travail, 55.000 € à titre d'indemnité de licenciement en application de l'article L.1226-15 du code du travail, 989,56 € à titre de rappel de salaire du mois de juillet 2014, 98,96

ne concernant pas la contribution de l'article L137- 13 du Code de la sécurité sociale et étant soumis à des règles distinctes ; ALORS QU'aux termes de l'article L. 137-13 du Code de la sécurité sociale

L. 3171-4 du code du travail.

pour faute grave, la cour d'appel a violé les articles L.1232-1, L.1232-6, L.1234-1, L1234-5, L.1234-9 et L.1235-1 du code du travail. 3) ALORS QUE les juges du fond sont tenus d'examiner les griefs

légale au regard des articles 1134 du Code civil, L. 3121-22 et L. 3171-4 du code du travail, ensemble de l'article 3.2 de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs

L 7311-2 du code du travail.

évalué par les premiers juges à 25.000 euros, par application de l'article L1235-3 du code du travail ; le jugement condamnant l'employeur à verser une indemnité compensatrice de préavis de deux mois,

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