ne peut s'induire d'une simple abstention et doit résulter de faits positifs ; que dès lors, l'arrêt attaqué, en se bornant à constater que Denise A... assistait Y... lorsque celui-ci exerçait ses menaces

leur part, leur rôle se bornant à désigner des pièces susceptibles d'être utiles à la manifestation de la vérité ; que les noms de ces agents figurent en tête des procès verbaux attestant de leur assistance

Y... la somme de 676.259,40 € au titre des frais de tierce personne et débouté M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 avril 2019), Mme [T] a été engagée le 12 octobre 2009 par la société Finance assistance conseil expertise, en qualité d'assistante comptable. 2.

allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance familiale ni subordonné à la justification de dépenses effectives ; que, pour évaluer à 15 euros le taux

K... la somme de 3 648 euros au titre des frais liés à l'assistance d'une tierce personne avec intérêts au taux légal, alors, selon le moyen, que suivant l'article 53, III bis de la loi n° 2000-1257 du

par une tierce personne temporaire et de 117 946,24 euros au titre de l'assistance par une tierce personne permanente Enoncé du moyen 5.

de l'assistance d'une tierce personne ; Attendu que M.

d'indemnité compensatrice de préavis, au titre des congés payés afférents, à titre de dommages-intérêts en application de l'article L. 1235-2 du code du travail, au titre de l'indemnité de congés payés

Emmanuel A... la somme de 1 094 860,52 euros au titre de l'assistance tierce personne permanente ; "aux motifs que sur l'assistance tierce personne, il s'agit que l'assistance tierce personne à compter

X..., mais a rejeté sa demande d'allocation compensatrice pour assistance d'une tierce personne ; que, saisie du seul appel de M.

la prescription de l'action des consorts O..., et de leur allouer certaines sommes au titre de l'indemnisation de l'assistance par tierce personne et du préjudice moral de Mme K...

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de limiter le montant de l'indemnisation lui revenant au titre de l'assistance par une tierce personne pour l'année 2020 à la somme de 99 799,20 euros et à la somme de 149

d'indemnité de préavis restant dû, 773,19 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis restant dû, 754,17 euros à titre de solde de prime de treizième mois, 14 898,80 euros à titre

Le 19 décembre 2020, la salariée a saisi en référé la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'une somme au titre des salaires des mois d'octobre, novembre, décembre 2020 et janvier 2021.

pour refuser l'assistance d'une tierce personne, sur les seules allégations contenues dans le mémoire du département faisant état de trois prétendus "contrôles à domicile", contrôles dont l'existence

Invoquant la rupture des relations contractuelles, l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage et la société Nexalia afin qu'ils soient condamnés in solidum à lui verser une certaine somme au titre

personnes nécessaires à Jean Z... sont pris en charge : rejet" (cf. jugement entrepris, page 18) ; "alors que l'allocation à la victime d'une indemnité au titre de l'assistance d'une tierce personne

qui apporte son assistance à la personne handicapée ; qu'en décidant que l'état de Mlle Dos Santos Z..., à la date du 1er mars 1994, ne justifiait pas l'attribution de l'allocation compensatrice à un

s'est poursuivie pour tenter de redresser le navire ; que la société Bourbon a mis fin à l'application de la clause SCOPIC le 4 septembre 2007 et le lendemain, la société SMIT a cessé son assistance en