formé le pourvoi n° T 19-21.942 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2019 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Groupement français de caution, société d'assurance

Il est donné acte à Mme [U] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Assurances du crédit mutuel. Faits et procédure 2.

souscrits par M.

Il est justifié que, pour l'acquisition de ce bien, il a été souscrit par la SCI un emprunt de 130.000 € auprès du CREDIT MUTUEL, remboursable en 180 mensualités de 919,55 € à compter du 30 avril 2006

M. et Mme Z... des parcelles de terre et un corps de ferme ; que l'immeuble à usage d'habitation du preneur a été détruit par un sinistre puis reconstruit par le bailleur grâce aux indemnités de l'assurance

le 2 juin 2003 en VEFA à Saint-Denis, de quatre pièces avec droit de jouissance privative d'une terrasse et d'un jardin, selon le dispositif de la loi de Robien, au prix de 155.000 euros ; ils ont souscrit

X... ne conteste pas les affirmations du directeur des services fiscaux à propos de l'assurance sur la vie qui figure en effet dans les annexes de ses déclarations 2003 et 2004 ; Qu'eu égard à ces données

qu'au décès de son époux, André Y..., survenu le 14 avril 1994, elle avait opté, en qualité de bénéficiaire d'une donation entre époux pour un quart des biens en pleine propriété et trois quarts en usufruit

J... demande que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de son épouse au motif que celle-ci lui aurait imposé une abstinence sexuelle depuis 20 ans, qu'elle aurait imité sa signature pour souscrire

M... ne s'est pas soustrait à son obligation de continuer à entretenir sa famille après son départ ; Considérant qu'en l'absence de preuve de violation grave ou renouvelée de M.

complémentaire comme l'a fait son époux ; qu'elle fait valoir que c'est d'un commun accord que le couple avait décidé, compte tenu des revenus conséquents qu'aurait l'époux à la retraite, de ne pas souscrire

Mme [M] au Crédit agricole, soit les chèques référencées dans cette expertise Q1 à Q23 pour un montant total de 55 686, 67 euros ; / qu'elle disposait à titre de pièces de comparaison d'un contrat d'assurance-vie

mensuelle de 800 euros ; Attendu, d'abord, qu'en retenant que l'exécution par le mari de son devoir de contribuer aux charges du mariage et l'engagement pris par ce dernier de payer les emprunts souscrits

et ils sont tous deux associés dans la SCI du Plessy, propriétaire d'un bien immobilier qui était le logement familial évalué, après l'incendie, à la somme de 275 011€ pour lequel un emprunt a été souscrit

leurs dissensions se sont encore manifestées lors du décès de leur fille Cécile, en 2006, alors que la procédure de divorce était en cours, et qu'il a réglé, seul, les dernières mensualités du prêt souscrit

connexité, joint les pourvois n° V 16-12.847 et n° X 16-12.895 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 2015), que Mme [U] et Mme [K], respectivement nue-propriétaire et usufruitière

Y... confirme cependant être "nue propriétaire en indivision avec sa soeur et son frère de biens immobiliers et mobiliers dont l'usufruit est réservé à ses parents" ; que les droits en nue-propriété de

prennent fin aux termes du présent arrêt ; que sa charge principale est constituée d'un loyer de l'ordre de 500 euros et elle justifie de ses charges courantes (frais énergétiques, taxe d'habitation, assurances

. ; la valeur de rachat de quatre contrats, souscrits auprès de compagnies d'assurance-capitalisation ; les intimés opposent le fait que : le jugement est frappé d'appel devant la 1ère chambre B de la

le juge qui décide des modalités selon lesquelles elle s'exécutera : versement d'une somme en argent, attribution de biens en propriété ou d'un droit temporaire ou viager d'usage, d'habitation ou d'usufruit