X... et Y... à l'exclusion de toute autre empreinte, les autres relevés biologiques se traduisant par des résultats non interprétables ; que la présence des empreintes ADN des deux prévenus sur ce tuyau

Patrick A... des chefs de coups ou violences volontaires et outrages à agents de la force publique, les a déboutés de leurs demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON  , les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en

le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents, le prix conseillé par le fabricant ou le prix maximum résultant de la réglementation économique (cette dernière référence n'ayant pratiquement plus

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

Hervé, 3° K... André, 4° C... Gérard, 5° J...

agression sexuelle, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

part, l'inexécution, dans les délais prescrits, de tous travaux d'aménagement ou de démolition imposés par les autorisations d'urbanisme, ou l'inobservation, par les bénéficiaires d'autorisations accordées

suspension de son permis de conduire, ainsi qu'à 1 000 francs d'amende pour la contravention, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

malgré l'invalidation du permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

Z..., pris de la violation des articles 8 et 591 du code de procédure pénale ; Attendu que, si la prescription de l'action publique peut être invoquée pour la première fois devant la Cour de cassation

octobre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Marcel X... du chef d'abus de biens sociaux ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Hervé B... a fait citer M.

Michel Y..., mandataire liquidateur, domicilié ... de Brignoles, 13006 Marseille, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Le Clos des Hermès, defendeurs à la cassation

exploité à Tourcoing par Joseph E..., de boîtes contenant divers produits provenant notamment des sociétés Institut de recherche biologique, Bioforce France, Laboratoire Holistica International, et Herba

Hervé A... ; "aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins de se voir déclarer inopposables les arrêts de travail et soins prescrits au salarié, pris en charge au titre

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-19 du Code pénal, des articles L. 231-3-1 et L. 263-2 du Code

ainsi qu'à 300 euros d'amende, a annulé son permis de conduire et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris