X... des manquements répétés à ses obligations professionnelles ayant donné lieu à plusieurs avertissements et à un blâme ; que lorsqu'un nouveau manquement du salarié à ses obligations est constaté depuis

FM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet M.

Les 6 mai, 12 et 13 juin, et 4 juillet 2014, la salariée s'est vue notifier des avertissements.

Après avoir fait l'objet de deux avertissements les 7 et 15 juillet 2016, il a été révoqué le 27 novembre 2016. 3.

le 7 novembre 1995, puis demandé au juge-commissaire de la relever de la forclusion encourue ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance du juge-commissaire ayant rejeté

invoquant une clause attributive de compétence à une juridiction néerlandaise, a soulevé l'incompétence du tribunal saisi ; Attendu que la société Primel et ses assureurs reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement donné aux parties : Attendu,

selon le moyen : 1 / que constitue une faute grave, justifiant le licenciement immédiat du salarié, le fait pour un chauffeur routier d'avoir, deux jours seulement après avoir fait l'objet d'un avertissement

La caution fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que lorsque la caution a payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'a point de recours contre lui dans le

pour retard le 13 avril 1994 et n'a relevé aucun avertissement pour insultes, ne pouvait déduire de ses constatations que les griefs invoqués par l'employeur, à savoir des retards et des insultes répétés

textes sont amnistiés dans les conditions prévues à l'article 11, les faits retenus comme motifs de sanctions prononcés par un employeur ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté la demande de M.

contrefaçon et en concurrence déloyale ; que, reconventionnellement, la société Suza a demandé l'annulation du modèle ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Suza fait grief à l'arrêt de rejeter

Le banquier tiré en Informe dans le même temps les mandataires de son client" ; que ces dispositions prévoient un avertissement de la banque au titulaire du compte, préalable au rejet du chèque, destiné

juillet 1996, déclaré une créance de 198 219,37 francs à titre chirographaire et demandé au juge-commissaire de la relever de sa forclusion ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

la date du 17 juillet 2003, la cour d'appel a modifié les termes du litige et violé les articles 4, 7 et 12 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que des absences et des retards, fussent-ils répétés

X..., qu'il avait considéré comme démissionnaire, alors, selon le pourvoi, qu'en raison des absences longues et répétées de M.

ainsi son arrêt d'une flagrante contradiction de motifs en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que ne revêt pas la qualité de caution avertie le dirigeant associé au sein de

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de l'avertissement du 13 octobre 2015, alors : « 1°/ qu'en retenant que le salarié n'a pas contesté en son temps l'avertissement du