Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Agosac construction, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme P..., et après en avoir

E... du 21 mai 1997, déclarant "avoir des informations récentes sur le marché des produits en béton préfabriqués" sans citer la société Morin système architectonique dont l'ordonnance attaquée constate

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement du tribunal de grande instance de LORIENT du 15 juin 2016 en ce qu'il avait débouté Monsieur

avoir eu un malaise (n'en a informé personne de la direction présente) ».

d'amortissement, confirmer les déclarations rappelées en début de la présente offre, avoir été informé que le présent crédit comporte des opérations de change pouvant avoir un impact sur son plan de remboursement

Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Jaccar Holdings, Cana Tera et Les Domaines de La Convenance, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, l'avis

de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17

technique de la gare routière ; que par un avenant du 9 avril 1996, lui a été accordée, avec effet rétroactif au 1er janvier 1980, une majoration des indemnités auxquelles il pourrait prétendre à la fin

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

N..., dirigeant de JCD, qui donne date certaine à cette information. 5.

[FF] [FR], Mmes [K], [A], [G], [CJ], [VI], [EU] et [AU] [FR], Mme [KS] [Y], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine, et l'avis

Marcus, conseiller, l'avis de M.

du Code de procédure pénale, c'est à la condition qu'ils ne soient effectuées que sur le seul ordre d'un juge et sous son contrôle ; que les écoutes mises en place par les services de police, sans avoir

ferroviaire à grande vitesse du réseau Est ; que, pour autoriser le directeur régional, chef de cette direction nationale, à procéder à des opérations de visite et de saisie de documents, le juge, après avoir

Y..., détiendrait à son domicile des informations sur son ordinateur portable, (pièce 1) ; que, selon les informations obtenues par Mme Marie-Josèphe B... précitée, Rithivong X...

Z..., détiendrait à son domicile des informations sur son ordinateur portable, (pièce 1) ; que, selon les informations obtenues par Mme Marie-Josèphe Y... précitée, Rithivong E...

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait débouté M.

Cette gestion s'opère au moyen d'un système informatique lié à des automates programmables et communicants permettant de suivre et de piloter à distance les équipements techniques des bâtiments. 5.

correspondant aux remises ne seront pas établis ou encore une lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 22 avril 2016 adressés à messieurs [V] leur reprochant d'avoir accepté des règlements

désigner un cessionnaire, d'avoir dit que le préjudice subi par la société [W] s'élevait à la somme de 1.554.834,91 €, d'avoir constaté que la somme de 1.614.523,11 € avait déjà été versée par la société