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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100073

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[G], avocat membre de la société [G] et associés, a assisté M.

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c67

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

A..., avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201177

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2021), le 27 décembre 2016, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Aix-en-Provence a désigné un avocat à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00453

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat UFCM-CGT, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société SNCF voyageurs venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201014

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le 25 juin 2019, Mme [N] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris en contestation des honoraires réclamés par l'avocat.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200194

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

[N], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Pharmacie Feuillard-Nourrit, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Yvette X

613725e0cd5801467742133b

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

ladite juridiction ou par un avocat ou par un fondé de pouvoir spécial ; Que satisfait aux exigences de ce texte, la déclaration d'appel formée par l'avocat d'une personne morale, sans que soit mentionné

Source officielle
CC

cr

à informer sur la plainte portéec/M. PARAIN

61372585cd5801467741e71b

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Parain, avocat général près le tribunal de grande instance de Pau, du chef d'infractions aux articles 127, 166, 177, 178, 406 et 434 du Code pénal ; "aux motifs que M. X... reproche à M.

Source officielle
CC

cr

à informer sur la plainte portéec/M. PARAIN

61372585cd5801467741e71c

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Parain, avocat général près le tribunal de grande instance de Pau, du chef d'infractions aux articles 127, 166, 177, 178, 406 et 434 du Code pénal ; "aux motifs que M. X... reproche à M.

Source officielle
CC

civ1

613723dccd5801467740f20b

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Y..., notaire ; que sa maison n'étant pas encore vendue, elle a pris un prêt relais de 480 000 francs consenti par l'UCB remboursable au plus tard le 30 août 1991 ; que la maison n'a été vendue que le

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd71

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me CHOUCROY, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR90671

Cassation

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[M] et [B], témoins, en présence du procureur général près la Cour de cassation, pris en sa qualité de représentant du ministère public près la Cour de justice de la République, et des avocats de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03788

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; CASSATION sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372344cd58014677407902

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200678

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En l'absence de paiement de certaines factures, l'avocate a saisi le bâtonnier de son ordre en fixation de ses honoraires. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200327

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal de l'avocat, et les moyens du pourvoi provoqué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100494

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

M..., avocat au barreau de Dijon (l'avocat), a été mandaté par M. X... afin de défendre ses intérêts devant un tribunal des affaires de sécurité sociale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200302

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [W], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [O], [V], et de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/William X

6137264ecd580146774248cf

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Me Aude Y... ou avec un avocat commis d'office si l'avocat désigné ne pouvait être contacté ; que l'officier de police judiciaire a téléphoné en vain au numéro 02 62 96 36 23, numéro de télécopie de Me

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200814

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

plaidant Me Jean-Pierre Duffort, avocat au Barreau de Tarbes et pour avocat constitué Me Pierre-Olivier Ballade, avocat au Barreau de Bordeaux, lequel n'était pas maître de l'affaire de sorte que M.

Source officielle

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