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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100073
29 janvier 2025
[G], avocat membre de la société [G] et associés, a assisté M.
60794df19ba5988459c48c67
28 juin 2005
A..., avocat de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201177
20 novembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2021), le 27 décembre 2016, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Aix-en-Provence a désigné un avocat à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00453
27 mai 2020
Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat UFCM-CGT, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société SNCF voyageurs venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités
ECLI:FR:CCASS:2024:C201014
7 novembre 2024
Le 25 juin 2019, Mme [N] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris en contestation des honoraires réclamés par l'avocat.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200194
7 mars 2024
[N], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Pharmacie Feuillard-Nourrit, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient
cr
édure suiviec/Yvette X
613725e0cd5801467742133b
28 février 2001
ladite juridiction ou par un avocat ou par un fondé de pouvoir spécial ; Que satisfait aux exigences de ce texte, la déclaration d'appel formée par l'avocat d'une personne morale, sans que soit mentionné
à informer sur la plainte portéec/M. PARAIN
61372585cd5801467741e71b
3 novembre 1992
Parain, avocat général près le tribunal de grande instance de Pau, du chef d'infractions aux articles 127, 166, 177, 178, 406 et 434 du Code pénal ; "aux motifs que M. X... reproche à M.
61372585cd5801467741e71c
613723dccd5801467740f20b
21 janvier 2003
Y..., notaire ; que sa maison n'étant pas encore vendue, elle a pris un prêt relais de 480 000 francs consenti par l'UCB remboursable au plus tard le 30 août 1991 ; que la maison n'a été vendue que le
613725b2cd5801467741fd71
10 juin 1997
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me CHOUCROY, avocat
ECLI:FR:CCASS:2023:CR90671
28 juillet 2023
[M] et [B], témoins, en présence du procureur général près la Cour de cassation, pris en sa qualité de représentant du ministère public près la Cour de justice de la République, et des avocats de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03788
22 juin 2016
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; CASSATION sur le pourvoi formé par M.
61372344cd58014677407902
23 février 1999
X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200678
11 juillet 2024
En l'absence de paiement de certaines factures, l'avocate a saisi le bâtonnier de son ordre en fixation de ses honoraires. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200327
30 mars 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal de l'avocat, et les moyens du pourvoi provoqué
ECLI:FR:CCASS:2020:C100494
23 septembre 2020
M..., avocat au barreau de Dijon (l'avocat), a été mandaté par M. X... afin de défendre ses intérêts devant un tribunal des affaires de sécurité sociale.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200302
4 avril 2024
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [W], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [O], [V], et de M.
édure suiviec/William X
6137264ecd580146774248cf
23 juin 2004
Me Aude Y... ou avec un avocat commis d'office si l'avocat désigné ne pouvait être contacté ; que l'officier de police judiciaire a téléphoné en vain au numéro 02 62 96 36 23, numéro de télécopie de Me
ECLI:FR:CCASS:2025:C200814
11 septembre 2025
plaidant Me Jean-Pierre Duffort, avocat au Barreau de Tarbes et pour avocat constitué Me Pierre-Olivier Ballade, avocat au Barreau de Bordeaux, lequel n'était pas maître de l'affaire de sorte que M.
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