AUX MOTIFS QU'il est reproché à Monsieur X... d'être arrivé à 14 heures le 17 décembre 2004 sur le chantier MAC DONALD de CHATEAULIN au lieu de 13h30 ; que l'heure de reprise du travail n'est pas contestée

X... pour solliciter le paiement d'heures supplémentaires n'était ni fiable, ni infalsifiable et ne pouvait être retenu à titre de preuve de ses heures supplémentaires, sans s'expliquer sur les conclusions

Avant de quitter le quai, dérouler la sangle de sécurité en travers de la porte pour interdire l'accès à mon véhicule » ; que M.

[...] et [...], l'arrêt rendu le 24 octobre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

et 10 heures 30, " dans ces eaux-là " ; que, par ailleurs, James C... précisait l'avoir aperçu quelques instants entre 10 heures 30 et 11 heures environ, allée de Brienne ; que, revenant sur la première

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Christine Y... veuve Z... et de Mme M...

. ; que, le 9 mars 1993 à 15 heures 40, s'est produit à Fontenay-sous-Bois devant le15 avenue de Stalingrad, un accident de la circulation mettant en cause un véhicule automobile camionnette Renault Express

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me G... , avocat de M.

de pluie très abondante », phénomène qui, sans être exceptionnel, reste rare ; qu'ainsi, ni les éléments recueillis par l'expert, ni aucune des pièces produites ne font état de nouvelles inondations avant

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Ensuite il a plongé sa main gauche dans le tiroir pour en tirer une autre liasse qu'il a mis dans sa poche arrière. Je précise que j'ai vu des billets verts.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Phoenix services France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy,

à 6 heures, de 6 heures à 14 heures ou de 14 heures à 22 heures ; que la cour d'appel a retenu que les fiches de pointage ne mettaient pas en évidence une telle rotation des équipes, alors qu'une rotation

Il en déduit avoir travaillé 35 heures par semaine, en affirmant que les heures correspondant à ses trajets entre l'entreprise et les chantiers n'ont jamais été rémunérées.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M.

distribution de la société Sony France, de plus de trois cents colis contenant du matériel audiovisuel et de les livrer le lendemain matin aux entrepôts de la société Darty ; que ce conducteur a stationné son camion

chez Capalog pour un chargement de produits Martell destinés à Pernod-Ricard USA, puis livré chargé et plombé au [Localité 15] avant le 18 septembre 2015 avant 12 heures ; que par mail adressé directement

Le décès est survenu vers 11 heures au cabinet du médecin où la victime se trouvait.

Oui depuis que NISSAN a arrêté le programme avant son terme, j'ai donc arrêté d'envoyer les tableaux. Sur le programme NPS, monsieur X...