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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8539ba5988459c4caf5
19 octobre 1992
statuts, l'ensemble des prestations de caractère sportif, culturiste et autres, dispensées par l'association, était ouvert à toute personne, même extérieure à celle-ci ; que ces prestations, objet d'une campagne
comm
6079d3559ba5988459c586b5
18 juin 1996
Dim a effectué le dépôt de la marque Macadam, enregistré sous le numéro 91/443.331, pour désigner les produits et les services dans la classe 25 et a entrepris dans le courant de l'année 1992 une campagne
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00747
1 juillet 2008
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2007), que la société Ucar a fait réaliser à Paris une campagne
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15 novembre 1995
d'articles ne se trouvant pas disponibles en stock en quantités suffisantes, en revanche, le fait pour le concessionnaire d'un fabricant d'automobiles de diffuser une telle annonce à l'époque d'une campagne
S, en date du 4 novembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Jacques Y
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6 décembre 1994
en comptabilité ; que, dans la mesure où il n'a pas cherché à dissimuler son acte à son employeur, aucune intention frauduleuse ne peut être retenue contre lui ; qu'il n'est pas établi que la campagne
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30 janvier 1996
selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 1994), que l'Office néerlandais des produits laitiers (l'Office), titulaire de la marque " La Hollande, l'autre pays du fromage ", utilisée au cours de campagnes
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00259
21 février 2012
X... soutenait que la déchéance de la marque était acquise au 12 novembre 2007, faute de justifier de son exploitation depuis novembre 2002, relève par motifs propres et adoptés que des campagnes publicitaires
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25 février 1992
se borne pas à conclure des conventions avec les supports au nom et pour le compte de l'annonceur ; qu'il est chargé, d'abord et avant tout, de concevoir et d'organiser, de promouvoir en un mot, la campagne
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9 février 1988
condamnée à réparer la moitié du préjudice consistant pour la société Amengual en la perte de clientèle consécutive au retard considéré alors, selon le pourvoi, que, comme l'a constaté la cour d'appel, la campagne
6079a85d9ba5988459c4cf92
6 février 1992
.. pour publicité illicite par voie de presse écrite en faveur du tabac et complicité de ce délit ; " alors que l'article 8 de la loi du 9 juillet 1976 autorise, pour la composition de l'image publicitaire
soc
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14 décembre 2005
société BBDO Dusseldorf a adressé le 4 décembre 1997 à la société Metropolitan Models, agence de mannequins à Paris, une commande pour l'exécution d'une série de photographies pour les besoins d'une campagne
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00204
26 février 2013
portant sur deux modèles de vêtements dont la société Pucci se disait titulaire ne pouvaient être imputés qu'à la seule société de droit suédois H&M AB, à l'initiative de laquelle avait été réalisée la campagne
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00444
16 février 2011
l'entreprise pendant la durée même limitée du préavis ; que ni l'opposition à l'intervention d'un artisan pour la réalisation des aménagements dans le magasin, ni le défaut de mise en oeuvre de la campagne
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100726
3 juillet 2013
rappelant les quatre affiches et la formule Un Ricard des rencontres, qu'une application mobile gratuite, dite Ricard Mix Code, nécessitant un compte Facebook, permettait de visionner le film de la campagne
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10137
20 avril 2017
intérieurs, agencement, mobilier, aménagement et équipement des cabines de soins, tenues vestimentaires des esthéticiennes, présentation des produits, techniques de vente et de conseils, méthodes de soins, campagnes
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02551
15 décembre 2009
strictement rédactionnel aucun terme injurieux, le contenu de sa lettre du 29 octobre 2006, adressée à son directeur de publication induisait clairement que celui-ci liait la parution d'articles aux campagne
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23 mai 1989
contredite en retenant qu'il existait un "préjudice très limité", qu'elle a défini comme étant un "préjudice moral subi pour n'avoir pas vu ses efforts atteindre complètement leur objectif dans la campagne
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1 février 1994
d'exploitation, proposées par la société Shop Salon, celle-ci s'était engagée à offrir une notoriété convenable, à fournir une assistance technique au moyen de stages, et à organiser un programme de campagne
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00688
7 juillet 2009
à ne pas s'opposer à l'usage de la dénomination Champomy ; que, soutenant que la situation à laquelle l'accord conclu à ce propos le 9 janvier 1991 devait mettre fin avait perduré, qu'une nouvelle campagne
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25 avril 2001
1382 du Code civil la cour d'appel qui, pour condamner Elida Fabergé à payer à Colgate Palmolive la somme de 3 000 000 francs à titre de dommages-intérêts, se borne à faire référence aux frais de campagne
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