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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722fdcd58014677404166
10 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europostage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00400
12 mai 2021
refus d'agrément, la société SIAC expose que : la société Renault s'est abstenue d'examiner sa candidature du 6 février 2008 durant 16 mois sans cependant lui opposer un refus reposant sur
613723a1cd5801467740c421
30 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Pascal matériaux Peyruis, société à responsabilité limitée,
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00048
15 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le contrat d'agence commerciale qui liait la société GPG company (la société GPG) à la société
mi
60793b3a9ba5988459c3c5e3
22 avril 2005
Dubosc et Landowski (société Dubosc) a confié à la société Chronopost un pli destiné à la ville de Vendôme, contenant son dossier de candidature à un concours d'architectes ; que le dossier qui aurait
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00656
14 novembre 2024
Active audit, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-15.781 contre le jugement rendu le 28 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Fort-de-France,
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00642
21 avril 2017
[M] [H], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Montabert, dont le siège
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300185
5 mars 2020
la société OGI ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme l'y invitait la société OGI, si, compte tenu du caractère limité de sa mission aux études de conception, la sous-estimation des quantités
cr
613726a6cd58014677427659
3 octobre 2007
Transfac : il s'avère en effet qu'une grande partie des actifs de la société Practice était constituée par les parts de la société Transfac dont elle détenait la plus grande partie du capital et avec
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00146
29 janvier 2013
X..., il n'avait aucune connaissance ni de la candidature de ce dernier au CHSCT ni de l'imminence de cette candidature, lors de l'envoi de la seconde lettre de convocation aux mêmes fins que la première
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00060
14 janvier 2014
Hyundai Merchant Marine a assigné en dommages-intérêts la société GMP qui a invoqué la limitation de sa responsabilité ; Sur le premier moyen : Attendu que la société GMP fait grief à l'arrêt de l'avoir
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00244
7 mai 2025
aux droits de la société DHL Express France, 3°/ à la société MMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en la personne de M.
61372139cd580146773f2014
15 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Tourisme Paris Vision, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... 1er, agissant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10363
3 avril 2019
S..., domicilié [...] , [...], 2°/ à la société Akor alternance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [...], 4°/ à Mme I...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10705
29 juin 2017
S'agissant de la formation TEX de 2012/2013 la société RHODIA OPÉRATIONS communique l'évaluation des divers candidats dont celle de Monsieur X... et, compte tenu des résultats obtenus, ce dernier a intégré
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00787
23 septembre 2014
délai de dix-huit mois ; que la société John Deere n'a pas agréé les candidats présentés par la société X... dans ce délai ni renouvelé le contrat à son terme ; qu'estimant que la société John Deere n'avait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100493
4 mai 2012
civile professionnelle souscrite par la société ACT 44 prévoit que " les assureurs garantissent l'assuré, sous réserve des limites et exclusions prévues aux articles 2 et 3 contre les conséquences pécuniaires
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10188
16 mars 2022
SIPP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-21.079 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01637
27 novembre 2019
A... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société PWA, société par actions simplifiée, dont le siège
613721b0cd580146773f61a2
10 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AGB France, dont le siège est ... (9e), en
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