Le coefficient de Mme [T] en janvier 2011 était de 1206, soit une différence de 289 points par rapport au coefficient fixé de façon définitive par la cour d'appel de Paris.

du dernier de ces contrats ; que prétendant que le contrat à durée déterminée du 16 mai 2002 ne comportait pas la qualification de la personne remplacée et qu'elle devait relever du classement au coefficient

X... victime d'une discrimination en terme de coefficient, la cour d'appel a homologué le rapport de l'expert qui avait conclu « qu'il résulte des tableaux de comparaison des classifications que le coefficient

que l'examen des documents comptables de la société Forges des Margerides révèle que les résultats de celle-ci étaient déficitaires à concurrence de plus de 800 000 euros au 31 octobre 2001 et de 142 380

aux Conseils, pour la société Alti-fers et métaux Rigaudy et fils Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société ALTi-FERS & MÉTAUX à payer à Monsieur Bernard Y... les sommes de 37 381

Y... qui acquièrent le coefficient 212, certes avant ce dernier, mais en connaissant une présence et un exercice du métier plus importants (cf notamment M. A...

d'un inspecteur du Travail, elle ne correspondait encore qu'au minimum de la rémunération d'un ETAM de coefficient 620 ; mais que, comme l'a relevé le tribunal, il a été jugé, par arrêt de cette Cour

équivalente ; que le coefficient 235 est quant à lui applicable aux techniciens ayant les connaissances générales et techniques du coefficient précédent (225) ainsi qu'une expérience pratique suffisante

de début de grille était de 685 et le coefficient maximum de 926 au 1er mars 2008 ; que si la grille produite par Mme M... fait état d'un coefficient de 834, la cour observe que cette grille est celle

285 à 385.

de référence est fixé pour chaque regroupement de métiers. – A ce coefficient de référence, s'ajoutent, pour constituer le coefficient de base conventionnel du métier, les éventuels compléments de rémunération

dommage causé directement par l'infraction ; d D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation proposé pour la CPAM de Lille, et pris de la violation des articles 388

alors que le coefficient 195 à compter de l'embauche puis le coefficient 220 à compter de septembre 2001 lui ont été appliqués par son employeur ; qu'il se prévaut à l'appui de cette revendication de

les panels proposés par l'employeur ne pouvaient servir de base à une comparaison dans la mesure où en étaient à tort exclus un certain nombre de salariés qui, embauchés à la même époque, au même coefficient

X... de ses demandes de requalification de son emploi à 380 points, d'attribution d'un point de qualification individuelle mensuel de 50 points et de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE M.

salariés classés APR 2 dont il demande à connaître l'évolution de carrière, ou encore aux 15 salariés de l'entreprise embauchés au coefficient APR 1 dont 10 ont une qualification supérieure à la sienne

[H] dont le coefficient était proportionnellement inférieur à celui de M.

marchandises "grands routiers" ou "longue distance", modifié par l'avenant n° 3 du 4 juillet 1996 prévoit une rémunération mensuelle professionnelle garantie de 8 376,00 francs pour les conducteurs ayant un coefficient