la construction d'un pôle santé nécessitant l'emploi de matériaux particuliers) ne saurait convaincre, les sous-traitants, oeuvrant dans le même domaine d'activité, étant tout à fait en capacité de commander

X..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Meubles Pitoun, les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CENTRE EUROPEEN DU MEUBLE AVAIT FAIT ENTREPRENDRE, SOUS LA DIRECTION DE L'ARCHITECTE VETEAU, DOMICILIE A AGEN, L'EDIFICATION

X... se prévaut de la compensation entre le prix de vente du véhicule et celui du mobilier, acquis en commun et que les bons de commande ou de livraison de mobilier établis au nom de Mme Y..., que celle-ci

, après un délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, dit que les meubles trouvés dans les lieux seront traités conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants

l'ensemble des meubles et documents garnissant encore les lieux ; que la bailleresse a assigné le liquidateur, à titre personnel, en paiement de dommages-intérêts correspondant au montant des loyers et

ATTAQUE, STATUANT SUR LE CONTREDIT FORME PAR FERNANDEZ, A UNE INJONCTION DE PAYER A L'UNION ECONOMIQUE DE PROVENCE (UEP) LE SOLDE DU REMBOURSEMENT DU PRET QUI LUI AVAIT ETE ACCORDE POUR L'ACHAT DE MEUBLES

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 avril 2013), que, le 29 mars 2009, M. et Mme X... ont signé un bon de commande

attaqué, que Mme X..., qui, par acte du 8 avril 2008, avait vendu, pour un prix converti en rente viagère, un bien immobilier à la société Life Invest, a fait délivrer à celle-ci, le 3 avril 2012, un commandement

d'avoir à libérer les locaux ainsi que le commande l'article L411-1 du code des procédures civiles d'exécution ci-dessus rappelé l'autorisant à débarrasser les lieux loués de meubles et effets personnels

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant au paiement par Mme Y... d'une indemnité représentant les meubles communs qu'elle a conservés, alors, selon le moyen, d'une part, qu'après avoir

X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société l'Univers du Meuble ; Attendu que Mme Y... a, le 25 septembre 1997, accepté une offre de crédit de la société Cetelem présentée par la société

X..., président directeur général de la société Fabrique de meubles de Coulombs (FMC) dont le siège est en France et président de la société Philippe X...

sauvegarde des droits de l'homme ; 2°/ que l'immobilisation par destination du mobilier affecté à l'exploitation d'un fonds de commerce ne s'étend pas au fonds lui-même, lequel a la nature d'un meuble

, faire procéder à la saisie et à la vente des biens meubles corporels appartenant à son débiteur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que munie d'une décision de référé ayant condamné

de tourisme doit en avoir fait préalablement la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé ; que l'article L. 324-1-1, III précise que dans les communes où le changement d'usage

de tourisme doit en avoir fait préalablement la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé ; que l'article L. 324-1-1, III précise que dans les communes où le changement d'usage

Y..., le percepteur de Bar-sur-Seine a diligenté une procédure de saisie-vente de biens meubles corporels se trouvant dans un immeuble appartenant au redevable qui l'avait donné en location à Mme X...,