CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137231dcd5801467740598a
14 mai 1998
Merouane X..., demeurant 16, ..., en cassation d'une décision rendue le 15 mai 1995 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon, au profit de la Caisse primaire
6137210bcd580146773f0863
25 janvier 1990
GEORGES, demeurant à Luxeuil, Radon (Haute-Saône), ..., en cassation d'une décision rendue le 13 mai 1986 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente de Besançon, au profit de
61372131cd580146773f1c31
22 mars 1990
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Renée Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'une décision rendue le 19 février 1987 par la commission
61372665cd580146774253ae
10 février 1994
Mostefa Y..., rue Bou Loid à Msila (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Clermont-Ferrand, au profit
613722fecd58014677404229
4 décembre 1997
Bekouaci Y..., demeurant cité Taieb Benziane, Sidi Rached, Wilaya De Tipasa (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 9 novembre 1994 par la commission régionale d'invalidité de Lyon, au profit
613721a1cd580146773f5612
9 avril 1992
X... fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 9 janvier 1989) d'avoir confirmé la décision de la commission régionale d'invalidité rejetant sa demande d'allocation aux adultes
6079b1169ba5988459c51214
4 novembre 1987
d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) une première demande, en date du 22 octobre 1971, de majoration de cette pension pour recours à l'assistance d'une tierce personne ; que la commission
613721e6cd580146773f8957
24 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Célia B..., demeurant ... (14e), en cassation d'une décision rendue le 20 février 1989 par la commission
6137211bcd580146773f1078
15 février 1990
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André Y..., demeurant à Villeneuve Saint-Georges (Val-de-Marne), ..., en cassation d'une décision rendue le 14 novembre 1986 par la commission
613722a5cd580146773ff93d
6 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 4 juillet 1994 par la Commission
613722bccd58014677400ca1
30 mai 1996
Messaoui X..., demeurant ..., porte 19, 28110 Luce, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1993 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Chartres, au profit
613720b5cd580146773edbb5
21 décembre 1988
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Le Port autonome de Dunkerque fait grief à la commission régionale d'invalidité (28 février
6137208dcd580146773eb865
7 juin 1989
Y... fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique 2 décembre 1985) d'avoir confirmé la décision de la Commission régionale d'invalidité, fixant à 3 % le taux d'incapacité permanente
61372275cd580146773fd3cc
23 mars 1995
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article R. 143-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu de ce texte, le secrétariat de la Commission
61372298cd580146773fee8d
30 novembre 1995
Costa X... a été débouté par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente du recours qu'il avait formé contre cette décision ; que, sur l'appel de M.
6137220ecd580146773f9dd1
21 octobre 1993
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 26 octobre 1989, Mme X... s'est vu reconnaître, par la commission régionale d'invalidité
6137230dcd58014677404c67
12 mars 1998
Hedi X..., dit Maaloul, demeurant Mareth n° 113 6080 Tunisie, en cassation d'une décision rendue le 10 avril 1995 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon
613721d4cd580146773f7cf4
8 juillet 1993
nationale technique, 21 mars 1991) d'avoir confirmé la décision de la commission régionale d'invalidité en décidant que l'état de l'intéressée justifiait son placement "en foyer occupationnel" du 1er
613722edcd580146774034f1
13 novembre 1997
, alors que le terme des trois ans d'indemnisation au titre de l'assurance maladie se situait le 23 mars 1992 et que le médecin traitant de l'assuré a fourni à la commission régionale d'invalidité un certificat
613721a6cd580146773f59d3
5 mars 1992
travail le 6 octobre 1987 à la suite duquel la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire a retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 4 %, que sur contestation de l'assuré, la commission
Page 9 sur 103