Travelprice ; qu'en toute hypothèse la société Travelprice s'étant contentée de vendre des billets sans autre prestation, sa responsabilité ne pourrait être recherchée du fait d'un retard dû à la seule compagnie

LEGERETE QU'ELLE DENOTE CHEZ SON AUTEUR ET DE LA CONSCIENCE, QUE CELUI-CI DOIT AVOIR, DU DANGER QU'ELLE EST SUSCEPTIBLE DE CAUSER ; ATTENDU QU'EN L'ESPECE X..., SECOND MECANICIEN AU SERVICE DE LA COMPAGNIE

déclaré à l'instruction qu'à son arrivée dans l'agence "il avait trouvé un contrat liant la société" ; qu'il n'est pas contesté qu'à la date du 3 mars 1989, la société VFOM restait redevable à la compagnie

Vu la connexité, joint les pourvois n° 87-42.483 et n° 87-42.687 ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par la compagnie aérienne Alitalia en qualité de démarcheur détaché, que le

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la Compagnie française des transports aériens "Minerve", les conclusions de M.

retrouvé du tabac à narguilé, quand il résultait des pièces du dossier que ce bagage portait une étiquette ou « TAG » mentionnant le nom de Monsieur [V] et dont le numéro correspondait à celui que la compagnie

., LES CONSORTS A..., L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, ELECTRICITE DE FRANCE, LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ET LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE AYANT ASSIGNE LA COMPAGNIE

X... quatre billets aller et retour sur la compagnie Aer Charter au départ de Paris et à destination d'Agadir ; que la compagnie Aer Charter ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, ce dont l'agence

nature ; que la violation des textes précités est d'autant plus caractérisée que la cour d'appel a expressément constaté que l'ensemble des dépenses litigieuses étaient directement assumées par la compagnie

cause du recours au contrat à durée déterminée s'apprécie à la date de conclusion de celui-ci ; qu'en énonçant que pendant la période de l'emploi du salarié, nonobstant les commandes de plusieurs compagnies

aucune de ses deux branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société SAPSER fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la stipulation par laquelle une compagnie

est établi que Nicolas X... a consommé des produits stupéfiants dans le cadre de son activité professionnelle puisque, durant les escales à Los Angeles, le personnel navigant commercial, logé par la compagnie

il l'a fait, en méconnaissance du mandat dont il était investi, des délais de paiement à ses sous-agences, faculté ouverte au seul propriétaire de ces liquidités, et qu'à défaut d'avoir remis à la compagnie

Id X... un vol aller et retour sur la compagnie Aer Charter au départ de Paris et à destination d'Agadir ; que la compagnie Aer Charter ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, ce dont l'agence

X..." ; qu'ainsi, cet organisme n'a pas "recommandé" le classement de l'intéressé comme pilote dans "une" compagnie aérienne, ce qui sous-entendrait la compagnie Air France notamment, ni davantage fait

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DAME X..., QUI AVAIT PRIS PLACE A CASABLANCA DANS UN AVION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE,

Z... a établi un plan de sauvegarde de l'emploi suffisant, qu'il a réuni deux fois le comité d'entreprise et que, postérieurement au licenciement, il a contacté les compagnies aériennes nationales, l'ANPE

Il était instructeur A340-300 pour la compagnie aérienne britannique Virgin Atlantic. Il présentait un potentiel d'évolution dans le management des équipes d'Airnus Training.

l'ensemble de ces éléments démontre que la base de la société sur le site de Marseille remplit les conditions factuelles et légales pour être qualifiée de base d'exploitation à partir de laquelle la compagnie

X..., qui effectuait du 7 décembre 1997 au 7 janvier 1998 en compagnie de Mme Y... un séjour touristique à l'Ile Maurice, organisé par la société Via voyages aux droits de laquelle se trouve la société