U... habite l'appartement depuis juillet 2007, soit plus de neuf ans ; qu'elle a été expulsée avec le concours de la force publique à la suite d'une décision du juge des référés mais a réintégré l'appartement

de titres autorisant l'expulsion de tout occupant des lieux, mais qu'elle n'a pu procéder à la libération effective de l'immeuble, en raison du refus des autorités administratives de lui prêter le concours

déménagement et d'AVOIR autorisé, passé ce délai, les propriétaires à faire procéder à l'expulsion de Madame [O], ainsi que de tous occupants de son chef, par tous moyens de droit, au besoin avec le concours

du 5 mars 2001, d'AVOIR dit qu'à défaut de départ volontaire, elle pourra être expulsée à la requête de la société Carrefour property France ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours

la signification du présent arrêt et à défaut de départ volontaire dans ce délai, il pourra être procédé à son expulsion ainsi qu'à celle de tous biens et occupants de son chef, au besoin avec le concours

Colombine, preneur, était à compter de cette date occupante sans droit ni titre, D'AVOIR ordonné l'expulsion de la société Colombine des locaux commerciaux loués, situés [...] ), le cas échéant avec le concours

de la force publique ; que M.

France la presse et le robot litigieux, autorisé la société IKB LEASING France à appréhender ces matériels lui appartenant en quelque lieu et dans quelques mains qu'il se trouvent au besoin avec le concours

quitter et libérer les lieux au plus tard le 27 janvier 2011 ; le 28 février 2011, un procès-verbal de tentative d'expulsion a été dressé ; le 26 mai 2011, le sous-préfet de Fougères-Vitré a autorisé le concours

terre [...] située à Punaauia appartenant au Camica et ce à compter de la signification de l'ordonnance confirmée et passé ce délai sous astreinte de 50 000 XPF par jour de retard au besoin avec le concours

jours à compter de la signification de l'ordonnance, et passé ce délai sous peine d'une astreinte de 50.000 FCPF par jour de retard à la charge de Madame Linda X..., et en outre avec au besoin le concours

mais suite au courrier particulièrement agressif qu'il lui a adressé le 4 novembre 2013 ; il lui fait ainsi part de sa décision de venir prendre sa fille Z... du 27 décembre 2013 à 9 heures, avec le concours

de l'arrêt après avoir fait disparaître tous les aménagements dont la parcelle a fait l'objet en cours de bail, ordonné, le cas échéant, son expulsion ainsi que tous occupants de son chef, avec le concours

être éventuellement relevé, a été arrêté volontairement par les personnes présentes sur les lieux, à savoir le sursis à exécution motivé par les instructions données par la préfecture de suspendre le concours

mandataire de son choix à appréhender les matériels détaillés dans le contrat des 16 et 26 août 2008 et lui appartenant aux frais du Docteur Yves X..., en quelque lieu qu'ils se trouvent, avec le concours

et de ses biens ainsi que de tous occupants de son chef les lieux occupés dans l'immeuble de la Fondation et autoriser la Fondation Institut du Monde Arabe à faire procéder à son expulsion, avec le concours

S... ainsi que tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique et l'assistance d'un serrurier, dit que les meubles et objets mobiliers de la société DMC trouvés dans les lieux

présent arrêt, D'AVOIR dit qu'à défaut de ce faire, à l'issue du délai accordé, la Sarl Valbanet et tous occupants de son chef pourra y être contrainte par toutes voies de droit, au besoin avec le concours