PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'URSSAF de Haute-Normandie aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

[L], la société Elibat expertise immobilière et la société MMA IARD aux entiers dépens, s'agissant de la procédure de première instance, - condamne M. [L] à payer à M.

cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1993, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours, les a condamnés

X... de ses demandes et de l'avoir condamné aux dépens, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L. 122-44 du Code du travail, aucun fait fautif ne peut donner à lui seul lieu à l'engagement

aux entiers dépens de l'instance d'appel, y compris les frais occasionnés par la présence dans la procédure de M.

Par son deuxième moyen le CHSCT fait grief à l'ordonnance de le condamner aux dépens de l'instance, alors « que le CHSCT, qui a la personnalité morale mais ne dispose d'aucune ressource

Stéphane A... aux frais et dépens taxables des avocats des parties civiles et de l'avocat de l'agent judiciaire du Trésor, partie intervenante ; "alors que les frais et dépens de l'action civile et

X... des dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 436-3 du Code du travail, outre les frais irrépétibles et des dépens, alors, selon le moyen, que toutes les demandes dérivent du même contrat

Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Sek Holding, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [K], l'avis de M.

[D], n'avait pas été émis dans le seul cadre des dépenses personnelles de Mme [P], ce dont il résultait que la SCP n'a jamais accepté de s'engager au titre d'une dépense dont elle ignorait

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon à payer à M.

La condamnation aux dépens de M.

Pour condamner M.

primes de panier afférentes aux périodes pendant lesquelles il a exercé ses mandats ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen, 9 janvier 2003) d'avoir condamné

Pour confirmer l'ordonnance ayant condamné la société aux dépens de première instance et condamner la société aux dépens exposés en appel, l'arrêt, après avoir rejeté la demande en rétractation, retient

X... avait repris ses anciennes fonctions ; que la cour d'appel qui, par confirmation du jugement entrepris, a condamné l'ODCVL à payer à M.

à payer à la société Nord Sécurité Services une somme à titre de trop-perçu de rémunération et l'a condamné également, en qualité de partie intimée perdante aux dépens de première instance et d'appel,

aux dépens et aux indemnités de procédure, qu'une seule disposition, par laquelle le jugement a déclaré l'action prescrite, l'appel portait nécessairement sur cette disposition, de sorte que les intimés

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'AJE la somme de 388 067,61 euros, au titre de son recours subrogatoire pour les dépenses de santé actuelles, versée à M.

du jugement du 10 juillet 2014 et aux frais de procédure et d'actes d'huissier, condamne Mme [Z] au paiement de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts et statue sur les dépens et l'application de