[C] [J], contre l'arrêt , n°811, de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2015, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans

Le jugement du tribunal de police de Bordeaux, en date du 13 octobre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour dépassement de la durée du travail dans une entreprise de transport routier,

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 19 mai 1998, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2005, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

[K] [T], contre l'arrêt, n° 812, de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2015, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les

Claire, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 juin 2003, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2011, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

doit faire respecter par ses préposés la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers ; que le ministère public doit rapporter la preuve de l'existence des infractions à ladite

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur les conditions de travail dans les transports

routier sans inscription au registre des transporteurs, travail dissimulé, infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, recours aux services d'une personne exerçant

[Z] [H] et la [1] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 11 mai 2021, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur les pourvois formés par la société Trans Europe Transport

[A] [A], contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2015, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

législatives relatives à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers établi par M.

condamnation antérieure aux faits objets de la présente procédure en 2004 par ordonnance pénale à une amende de 1 000 euros en répression d'un fait de détérioration du dispositif destiné au contrôle des conditions

[L] [Y], contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 23 juin 2015, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18ème chambre, en date du 2 mai 2018, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné

du travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière, devenu les articles L. 3314-1 et L. 3314-2 du code des transports, et 8 du décret n°

activité de transporteur routier de marchandise sans inscription au registre, emploi irrégulier d'un dispositif de contrôle des conditions de travail dans le transport routier, exercice d'une activité

en demande sur le pourvoi formé par Christian X... contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon du 3 novembre 1993 qui a condamné celui-ci pour détérioration d'un dispositif destiné au contrôle des conditions