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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100668
21 septembre 2022
En l'espèce, il est constant que [Y] [H], né le 4 décembre 1922, a quitté la France en 1981, à l'âge de 59 ans, après le décès de sa première épouse, pour s'installer au Royaume-Uni, à Londres ; que ses
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01256
10 novembre 2021
Pour le reste, elle prétend que son attitude a été dictée par le comportement sans cesse plus provocant et irrespectueux de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10579
3 mai 2018
formalisé ; qu'en jugeant qu'il ne prouvait pas que ses fonctions avaient été modifiées après avoir pourtant constaté que depuis 2001, il exerçait des fonctions de technicien supervision, et sans avoir
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01867
19 octobre 2016
[CI], ci-après annexé : Attendu, d'abord, que seul le contrat de travail de M.
é appel principal à l'encontre de M. X..., appel incidentc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02547
13 novembre 2018
A chaque fois, cette tâche aurait pu lui être confiée dans la journée, voire même quelques jours auparavant" ; - Mme Françoise C... : que celle-ci, retraitée après avoir été aide-soignante dans la clinique
ECLI:FR:CCASS:2021:C110272
31 mars 2021
V... du 19 juillet 2013 n'a manifestement plus d'intérêt compte tenu de la déconfiture des sociétés Ter et de la cessation des activités des sociétés exploitées par Mme B... ainsi que de l&apos
ECLI:FR:CCASS:2020:C100707
18 novembre 2020
(les consorts X...). 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00849
30 juin 2021
de prêt conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrat assortis d'un paiement différé d'un an ou plus.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10751
30 mai 2018
(pièce 56) qui témoignaient de convocations de Madame X... dans le bureau de Monsieur H... dont elle sortait en pleurs, ainsi que des cris de ce dernier contre la salariée retrouvée en pleurs suite à ces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388
15 mai 2018
Nicolas D..., cinq jours seulement après les faits, de sorte que le souvenir était encore fixé dans sa mémoire, paraît effectivement présenter une réelle ressemblance avec le mis en examen ainsi qu'il
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01188
11 septembre 2019
D'après ses dires confirmés aussi par l'agent de maîtrise de chantier, il arrivait fréquemment qu'il n'y ait plus aucun masque de stock". 10.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10484
19 mai 2021
par jour, avec un stylo différent en fonction des jours ; que chaque journée est signée par Monsieur [L] [V] ; que le relevé fourni par l'employeur, pour les mêmes dates, fait état d'un travail
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418
28 mars 2018
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