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174 résultats pour « constatation médicale plus de trente jours après la cessation d'activité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100668

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

En l'espèce, il est constant que [Y] [H], né le 4 décembre 1922, a quitté la France en 1981, à l'âge de 59 ans, après le décès de sa première épouse, pour s'installer au Royaume-Uni, à Londres ; que ses

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01256

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Pour le reste, elle prétend que son attitude a été dictée par le comportement sans cesse plus provocant et irrespectueux de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10579

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

formalisé ; qu'en jugeant qu'il ne prouvait pas que ses fonctions avaient été modifiées après avoir pourtant constaté que depuis 2001, il exerçait des fonctions de technicien supervision, et sans avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01867

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[CI], ci-après annexé : Attendu, d'abord, que seul le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

cr

é appel principal à l'encontre de M. X..., appel incidentc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02547

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

A chaque fois, cette tâche aurait pu lui être confiée dans la journée, voire même quelques jours auparavant" ; - Mme Françoise C... : que celle-ci, retraitée après avoir été aide-soignante dans la clinique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110272

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

V... du 19 juillet 2013 n'a manifestement plus d'intérêt compte tenu de la déconfiture des sociétés Ter et de la cessation des activités des sociétés exploitées par Mme B... ainsi que de l&apos

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100707

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

(les consorts X...). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00849

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

de prêt conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrat assortis d'un paiement différé d'un an ou plus.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10751

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

(pièce 56) qui témoignaient de convocations de Madame X... dans le bureau de Monsieur H... dont elle sortait en pleurs, ainsi que des cris de ce dernier contre la salariée retrouvée en pleurs suite à ces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Nicolas D..., cinq jours seulement après les faits, de sorte que le souvenir était encore fixé dans sa mémoire, paraît effectivement présenter une réelle ressemblance avec le mis en examen ainsi qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01188

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

D'après ses dires confirmés aussi par l'agent de maîtrise de chantier, il arrivait fréquemment qu'il n'y ait plus aucun masque de stock". 10.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10484

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

par jour, avec un stylo différent en fonction des jours ; que chaque journée est signée par Monsieur [L] [V] ; que le relevé fourni par l'employeur, pour les mêmes dates, fait état d'un travail

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

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