constatés par le juge du fond et de décider que la MAAF n'est pas tenue à garantie ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que la MAAF devra relever et garantir M.

violé l'article 1606 du Code civil ; Mais attendu que, sous couvert de griefs de dénaturation, de défaut de motifs, et de manque de base légale, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause les constatations

eu connaissance de cet affichage, donc qu'elle a été valablement invitée à négocier le protocole d'accord ; Mais attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en discussion les éléments de fait, souverainement

susvisé ; Et attendu qu'il y a lieu, conformément à l'article 627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, de mettre fin au litige en appliquant la règle de droit appropriée aux faits souverainement

que Michel Y... roulait à une vitesse excessive et que Michel Z... ne roulait pas à une vitesse excessive " ; Attendu que le moyen se borne à contester, devant la Cour de Cassation, les faits souverainement

susvisé ; Et attendu qu'il y a lieu, conformément à l'article 627, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile, de mettre fin au litige en appliquant la règle de droit appropriée aux faits souverainement

A UN DEFAUT D'EDUCATION OU D'INFORMATION IMPUTABLE A SES PARENTS, ET QU'AINSI LA MERE A RAPPORTE LA PREUVE QU'ELLE N'AVAIT PU EMPECHER L'ACCIDENT; "ALORS QU'IL RESULTE DES FAITS DE LA CAUSE SOUVERAINEMENT

LES ENVELOPPES AINSI PREPAREES, PUIS LES A VENDUES OU OFFERTES EN VENTE A DIVERS PHILATELISTES ; ATTENDU QU'A LA VERITE, LES FAITS TELS QU'ILS ONT ETE CONSTATES SOUVERAINEMENT PAR LES JUGES DU FOND

compensée par une activité et un dynamisme suffisant ; que dès lors le moyen qui, à tort, prend en considération des éléments de fait postérieurs à la désignation de Mme X..., remet en discussion ceux souverainement

texte susvisé ; Attendu qu'il y a lieu, conformément à l'article 627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, de mettre fin au litige en appliquant la règle de droit appropriée aux faits souverainement

constatés par les juges du fond ; PAR CES MOTIFS : CASSE et ANNULE en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 3 juin 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Fort-de-France ; Dit n'y

X... n'avait pas conclu au soutien de son appel, de sorte que son recours ne pouvait qu'être rejeté, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu que les faits souverainement constatés par

lesquelles ce chèque lui aurait été remis sont confuses et peu convaincantes ; qu'elle en déduit que la preuve des délits reprochés à la prévenue est rapportée ; Attendu qu'en l'état de ces faits souverainement

acquitté du paiement de sa dette envers FPL ; qu'enfin, sous le couvert d'une violation de la loi, le quatrième grief du moyen tente seulement de remettre en cause devant la Cour de Cassation des constatations

ne comprend pas la somme de 3 500 euros fixée par les premiers juges au titre de ce dernier poste de préjudice, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé

FRACTION DU CONGE PAYE N'A ETE ACCORDEE QUE POSTERIEUREMENT AU 31 OCTOBRE 1969 ; QU'EST TOUT AUSSI INFONDEE LA BRANCHE DU MOYEN QUI PRETEND REMETTRE EN QUESTION DEVANT LA COUR DE CASSATION LA CONSTATATION

X... ; qu'enfin, la violation de l'obligation d'information incombant au praticien ne peut être sanctionnée qu'autant qu'il en résulte un préjudice dont l'existence est souverainement constatée par les

constatés par les juges du fond ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a confirmé le jugement du chef de rejet des demandes de Mme Z...

X... est le 1er novembre 1987, le conseil de prud'hommes a insuffisamment motivé sa décision ; Mais attendu que le moyen, qui se borne à remettre en discussion les faits souverainement constatés par

pas contribué à la réalisation de son propre dommage " ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens réunis se bornent à tenter de remettre en discussion devant la Cour de Cassation les constatations