593 du Code de procédure pénale, 16 du nouveau Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs

, à peine de nullité ; que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en affirmant, d'une part, que Mlle X... s'était heurtée très violemment à la porte de la pharmacie alors qu'elle

dubitatifs, au vu de documents contradictoires et procédant d'une incertitude quant au taux d'invalidité attribué à l'intéressée, la Commission n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau

propres à justifier la décision ; que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs ; qu'en prononçant contre l'ATEJS, dans le dispositif de l'arrêt, une peine d'amende

radicalement inopérants ; "alors, d'autre part, que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué relève d'une part, que le véhicule de Reine C... était

à peine de nullité ; que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à une absence de motifs ; qu'en déclarant d'une part, dans ses motifs, infirmer le jugement entrepris « en ce que le

1987 et 1991, commis des viols et des agressions sexuelles sur la personne de sa fille adoptive Y..., mineure au moment des faits; "aux motifs qu'en dépit des déclarations contradictoires de la victime

Stéphane X..., Pierre Y..., Francis Z... résultent de diverses investigations, recoupements, témoignages, vérifications, expertises et des insuffisances et contradictions des propres déclarations des

de sa fonction; "aux motifs que M.

Y..., son liquidateur, deux jours avant le prononcé de l'ordonnance de clôture, au motif, selon le pourvoi, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris sur les peines, alors « que la contradiction entre le dispositif et les motifs équivaut au défaut de motifs ; que le tribunal

de valeur à l'importation qui lui étaient reprochées ; "aux motifs que la négligence du prévenu, qui ne pouvait ignorer quelles étaient ses obligations, ne saurait constituer un fait justificatif ;

contradictoire : que l'article R. 441-11 III du code de la sécurité sociale dispose : « En cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision

X... et de la société ETPE, aux motif erronés et inopérants « que les salariés n'ont pas bénéficié d'une amélioration significative de leurs conditions salariales en rejoignant la société ETPE » et que

de motifs équivaut à un défaut de motifs ; que la cour d'appel, qui a constaté, d'une part, qu'il n'était nullement établi que M.

, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge, fixe ou clignotant ; "aux motifs propres, d'une part que le tribunal par jugement contradictoire, rendu sur opposition à ordonnance pénale en

40 du 20 janvier 1983, L. 212-1 et L. 212-2 du code du travail, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3 du code pénal, 427, 537, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

déclarés nuls les jugements ou arrêts dont le dispositif contient des décisions contradictoires ou dont les motifs sont contradictoires ; que le jugement du tribunal correctionnel de Marseille en date

de motifs, se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges, des éléments de preuve régulièrement soumis aux débats contradictoires ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de

, contradiction entre les motifs et le dispositif ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de destruction et de détérioration de biens par l'effet d'un incendie, notamment pour avoir, le