des articles de plage, achetés au dessinateur Johnny X... design, ayant été déposés à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et enregistrés sous le numéro 933.246, a assigné, en contrefaçon

Natalys", et "Pour tout l'amour du monde" ainsi que de la marque figurative composée d'un logo représentant un rhinocéros, qui commercialise des vêtements pour enfants, a poursuivi judiciairement en contrefaçon

conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JARDIN Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 13 janvier 1995, qui, pour contrefaçon

" qu'elle ne caractérise par des faits distincts des actes de contrefaçon comme le soutient la société GIFI DIFFUSION ; qu'il apparaît également à la lecture du catalogue 2004 "Revol, la porcelaine culinaire

à payer la à la société JEAN CHATEL DIFFUSION la somme de 200 000 euros à titre de dommages et intérêts réparant son préjudice ; Aux motifs que «sur la validité du procès-verbal de saisie contrefaçon

Robert, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 mai 1990 qui, pour contrefaçon, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles, a ordonné

l'apposition d'une signature est susceptible de donner aux écrits en question la valeur de preuves susceptibles d'être opposées à l'une ou l'autre des parties ; qu'il convient du reste d'observer que la discussion

"la signature du cédant sur le même acte n'est pas de la main de Maxime A....... plusieurs indices graphiques concordant autorisent à reconnaître en Michel A... l'auteur très vraisemblable de la contrefaçon

(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, EN DATE DU 24 MARS 1971, QUI L'A CONDAMNE, POUR CONTREFACON, A 2000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES.

marque "Iris", déposée en 1978 et enregistrée sous le n 1038027 pour désigner des cartes postales, a consenti, en 1984, une licence d'exploitation de cette marque à la société anonyme d'Agences et de diffusion

intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon.

, assigné en nullité de marques et en contrefaçon, la société Sept, qui a déposé, d'une part le 8 novembre 1988 une marque figurative noire sur fond jaune représentant un oiseau stylisé, enregistrée sous

A... du chef de contrefaçon de bijoux ; " aux motifs que " la bonne foi de A... résulte de sa décision de faire fondre tous les bijoux constituant la prétendue contrefaçon des modèles dont la société

étendue d'un préjudice en se fondant exclusivement sur un rapport établi de manière non contradictoire à la demande d'une des parties, peu important qu'il ait été soumis à la libre discussion

Anis, contre un arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1985, qui a condamné chacun d'eux à 5 000 francs d'amende pour contrefaçon, et s'est prononcé sur les

revue Pixel n'existait et que la société Pixel n'avait reçu aucune contrepartie financière pour cela ; que ces faits initialement qualifiés de vol par la partie civile ont été requalifiés en vol ou contrefaçon

X..., exerçant ses activités d'artiste sous la dénomination Free style et compagnie, a assigné la société Pieber en contrefaçon, lui reprochant d'avoir reproduit les caractéristiques de maquettes publicitaires

, sauf si le public perçoit un lien entre le signe argué de contrefaçon et la marque prétendument contrefaite ; qu'en accueillant la demande en contrefaçon de la société Agatha, après avoir relevé qu'aux