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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01482
18 décembre 2024
[M], il a requalifié les faits de corruption active par particulier sur une personne dépositaire de l'autorité publique en corruption active par particulier sur un magistrat, l'a déclaré coupable de violation
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02407
23 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... a été engagée le 21 mai 1996 par la société Chantelle en qualité de vendeuse
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10869
21 octobre 2020
Il appert que cette élève était autorisée à se rendre aux toilettes en dehors des récréations et que M. E... lui en a refusé l'accès.
61372632cd58014677423b2d
6 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00295
11 mai 2022
Il soutient que la société GEEPF invoque pour la première fois devant la Cour de cassation les dispositions de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et n'a pas
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00566
9 juin 2021
Le 14 février 2003, la société de droit anglais MF Global UK Limited (la société MFG UK) a conclu avec la société LCH une convention d'adhésion afin d'intervenir, notamment pour compte propre
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00909
3 mai 2016
FROUIN, président Arrêt n° 909 FS-P+B Pourvoi n° A 15-12.549 2ème moyen R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00223
27 janvier 2010
du code civil ; 2°/ que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10779
5 juillet 2017
A..., médecin, pour ne pas avoir régularisé sa situation au regard de son diplôme étranger (ancienne Yougoslavie) et que le licenciement a été notifié le 17 mai 2010 à l'intéressé.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00239
17 février 2021
E... a obtenu 48 points de compétence, de sorte que M. E... a 6 points de compétence de plus que M. A... ; que l'URSSAF soutient encore que, comparativement avec M. A..., M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01228
4 novembre 2021
L'intéressé a saisi la juridiction prud'homale le 1er décembre 2006 de demande tendant à obtenir sa reclassification à l'échelon E2 de la convention collective nationale des organismes de formation du
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10105
30 janvier 2019
Yann B... ne lui a pas été imposé par la société HSBC mais, au contraire, a été soumis à son expresse approbation ; que le référentiel emplois produit fait clairement ressortir que l'emploi confié à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100531
16 mai 2018
d'appel a violé par fausse application l'article 1304 du code civil.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00130
27 janvier 2021
été placée sous l'autorité de Maître E..., ce qu'elle n'a pas accepté, Elle affirme que Mme Y... a rapidement contesté toutes les demandes de Maître E..., y compris les plus anodines et a déploré que
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03138
19 juin 2013
son temps de travail à une activité étrangère à son emploi et d'utiliser, dans le cadre de cette activité, le matériel qui lui a été confié par son employeur lorsque ce dernier a accepté l'exercice de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10775
7 juin 2018
Sur le plan plus individuel, au cours de ce diagnostic, certains salariés ont pu dire leur souffrance et leur désarroi » ; qu'une convention de prestation a été signée par le CEH et Mme A..., psychologue
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05082
22 octobre 2014
l'arrêt attaqué a déclaré M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00435
22 mars 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106
25 octobre 2017
Il s'est même étranglé tant il hurlait. J'ai fait écouter le message à Jacqueline. Dans la matinée, Monsieur F... a appelé au bureau et a demandé à lui parler. Je lui ai passé la communication.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201402
17 décembre 2020
été agréée et a son siège social. 17.
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