Maurice X..., demeurant ensemble à Tréviol, 56480 Cléguerec, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°/ du Centre coopérative agricole bretonne

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-17.449 Demandeur(s) : la société coopérative agricole Les Vignerons du Mont Ventoux Avocat(s) : la SARL

X... a été engagé le 2 avril 1985 par la société Coopérative agricole de céréales en qualité de responsable de centre de collecte ; qu'il a été affecté au centre de collecte de Muntzenheim ; que le 23

agricole de Périers aux dépens; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Laiterie coopérative agricole de Périers à payer à Mme X... la somme de 12 000 francs; rejette

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la Coopérative agricole de Saint-Yvi Cornouaille, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole départementale de la Sarthe

et vinicole intercommunale Les Vignerons d'Uni-Médoc, société coopérative agricole, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Société coopérative agricole du Nord-Est (la Cane), société coopérative agricole, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], ont formé le pourvoi

agricole Axereal, coopérative agricole à capital variable, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-16.801 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile la Coopérative Agricole d'Abbeville, dont le siège est 68, Rive

Y..., de la société L'Albatros, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Uniré, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopératives agricoles, société à capital

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la coopérative agricole L'Union, dont le siège est à Verdun-sur-Garonne

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Marie-France Y... de sa demande tendant à voir fixer la valeur de ses parts sociales de la Centrale Coopérative Agricole

Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la coopérative agricole de Haute-Normandie, les conclusions de M.

société Brenntag Défendeur : la société Agrovin France et autres Requête n° : 531/25 Ordonnance : 90871 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de Coopératives

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de la Société coopérative agricole La Brie (CAB)

La coopérative agricole Lur Berri, en son nom et venant aux droits de l'Union coopérative agricole alimentaire du bétail du Pays Basque, les sociétés LB, LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding